Informations pratiques et juridiques N° 119

9 novembre 2014 Lettres d'infos pratiques et juridiques 1683
Au sommaire : Les services de l’Etat n’instruiront plus gratuitement les autorisations d’urbanisme à partir du 1er juillet 2015 ; Constat d’une infraction d’urbanisme : assermentation d’un adjoint délégué à l’urbanisme ; taxe d'aménagement : délibération à prendre avant le 30 novembre 2014 ; Part incitative de la TEOM : modification des règles de calcul ; Arrêts maladie des fonctionnaires : durcissement des procédures; Mise en accessibilité des établissements recevant du public ; Protection des ...
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SACEM et réveillon du 31 décembre 2014 : Un escompte supplémentaire de 9,09% peut-être accordé pour les communes

27 octobre 2014 AU FIL DE L'ACTU 2718
Comme chaque année, la SACEM simplifie les démarches des organisateurs de réveillons de la Saint-Sylvestre. En payant un forfait libératoire avant le 24 décembre 2014, les organisateurs bénéficient à la fois d’une autorisation plus rapide de diffuser des oeuvres musicales en public et d’un escompte supplémentaire de 9,09%. Cet escompte s'ajoute à la réduction de 20% pour déclaration préalable et aux réductions prévues dans le protocole d'accord AMF-SACEM. L'autorisation de la SACEM peut être dél...

Participez à la journée régionale des maires le 16 décembre à la Villa Méditerranée

20 octobre 2014 ACTUALITE VAROISE 1890
Accueillie à l’Hôtel de Région, cette nouvelle édition sera l’occasion de réunir les élus autour des enjeux de la réforme territoriale pour notre région et les évolutions qu’elle implique dans les relations du couple Régions – Communes /Intercommunalités et, d’approfondir les questions relatives aux ressources, outils et soutiens au montage de projets locaux.

La gestion de l’eau et des énergies renouvelables au programme des ateliers de formation de l’AMF83

17 octobre 2014 ACTUALITE VAROISE 2629
Le 10 Octobre dernier au Luc-en-Provence, les Maires du Var ont participé à la nouvelle session de formation organisée dans le cadre des Universités des Maires qui portait sur les thèmes de l'eau et des énergies renouvelables. Au programme : panorama de l'offre de services, modes et techniques de production, règlementation en vigueur, réseaux et financements... La réunion aura permis aux différents opérateurs (l'ADEME, RTE, EDF, GDF, ERDF, SYMIELECVAR) de rencontrer les nouveaux maires afin d'é...

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