L’arrêté interministériel de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle est paru le 2 février 2014 au Journal Officiel

4 février 2014 ACTUALITE VAROISE 2173
Le préfet du Var, M. Laurent CAYREL vous informe que la commission interministérielle relative à l’indemnisation des victimes de catastrophe naturelle s’est réunie le 28 janvier 2014 pour rendre son avis sur les intempéries des 18 et 19 janvier et que l’arrêté interministériel de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle correspondant, est paru le 2 février 2014 au Journal Officiel (JORF du 2 février 2014, texte n°21, arrêté du 31 janvier 2014). Il concerne les inondations et coulé...

Le-recensement-et-moi.fr : Une seule adresse pour tout savoir

4 février 2014 ACTUALITE VAROISE 3297
Ce site informe sur la collecte de recensement et son utilité avec notamment des outils ludiques à partager sur les réseaux sociaux (animations, infographies…) Les communes ont également à leur disposition des outils spécifiques pour accompagner leur communication locale tout au long de la collecte pour leur affichage public, leur journal municipal et leur site internet.

Informations pratiques et juridiques N° 110

4 février 2014 Lettres d'infos pratiques et juridiques 1522
Au sommaire : Administration électronique, durée de validité de la carte nationale d'identité, utilisation du logo de la commune, parité et remplacement d'un conseiller communautaire, opérations électorales, votre par procuration, calcul de la part incitative de la TEOM, augmentation des seuils européens de marchés publics, rythmes scolaires...

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