Emprunts toxiques : un décret pour encadrer les conditions d’emprunt des collectivités

3 septembre 2014 AU FIL DE L'ACTU 2050
e gouvernement veut empêcher les collectivités de souscrire de nouveau des emprunts dits « toxiques » et limite pour ce faire à des formules éprouvées les mécanismes d'indexation des taux de ces prêts, selon un décret publié au Journal officiel samedi.Le texte « vise à préciser les conditions de souscription d'emprunt et de contrats structurés par les collectivités territoriales, leurs groupements et les services départementaux d'incendie et de secours afin de les protéger des emprunts structuré...

Exposition « Envies d’architecture »

25 juillet 2014 ACTUALITE VAROISE 1871
Le CAUE VAR avec la collaboration du Conseil général du Var et du Syndicat des architectes du Var, propose du 3 au 12 Octobre 2014 cette exposition sur le parvis de l’Hôtel des Arts à Toulon. Il s’agit de promouvoir une architecture pour tous, de qualité, répondant aux problématiques environnementales, économiques et sociales d’aujourd’hui et de demain.

Conséquences de la Loi ALUR sur les documents d’urbanisme : l’échelon intercommunal devient la règle… et non plus l’exception !

24 juillet 2014 ACTUALITE VAROISE 2689
La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) réforme en profondeur le droit de l’urbanisme (pour permettre la construction de 500 000 logements par an, dont 150 000 logements sociaux) et modifie sensiblement le régime juridique des documents d’urbanisme (schéma de cohérence territoriale, plan local d’urbanisme, carte communale). La journée de formation du 4 Juillet à TOURVES a été l'occasion pour les maires de faire le point sur toutes ces évolutions, en particulier la réalisati...

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