Jeudi 26 Juin 2014 à COTIGNAC : L’offre de service de la DDFIP pour l’amélioration des recettes fiscales des communes
Organisée en salle du Grainage, de 16h à 18h
Les schémas régionaux d’aménagement et de développement du territoire « se substitueront à tous les autres schémas »
Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, s’est longuement exprimée devant la commission du développement durable de l’Assemblée nationale le 1er juillet pour présenter certains aspects de son projet de loi de réforme territoriale – le deuxième projet de loi, qui traitera des compétences des collectivités territoriales. Ce projet de loi a aujourd’hui son sigle : il s’appellera « Notre » – pour « nouvelle organisation territoriale de la République ». Pour résumer la philosophie...
Réforme de l’État : un débat public va être lancé
Si l’on parle beaucoup de la réforme territoriale et du « choc de simplification », un troisième volet de l’action gouvernementale est moins souvent commenté : il s’agit de la réforme de l’État. Cette réforme a été lancée officiellement hier en Conseil des ministres par Thierry Mandon, secrétaire d’État chargé de ce dossier. Mais comme l’a reprécisé après le Conseil le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll, cette réforme est « inséparable » des deux autres volets et se fe...
Jacques Pélissard annonce son départ de la présidence de l’AMF
Jacques Pélissard ne se représentera pas à la présidence de l’Association des maires de France lors du prochain Congrès des maires en novembre. La nouvelle est tombée ce matin sous la forme d’un communiqué de presse dans lequel le maire de Lons-le-Saunier, présiden... 
9 communes varoises éligibles aux aides de la politique de la ville
Le gouvernement vient de publier une nouvelle carte des zones de précarité. Sur le territoire national cela représente 700 communes. Dans notre département 9 communes sont concernées : Draguignan, le Muy, Toulon, Hyères, La Seyne-sur-Mer, La Garde, Fréjus, Le Luc, Brignoles. En revanche, la révision globale des critères d'attribution des aides de la politique de la ville excluent désormais Saint-Maximin et Saint-Raphaël du dispositif.