Les responsabilités du maire passées au crible des experts en assurance

Intensification de la pénalisation de la vie politique locale, diversification des types d’acteurs publics locaux mis en cause, moralisation de la vie politique... Depuis les années 90, le risque pénal s'est intensifié et des coupables d'un genre nouveau sont apparus : les maires et leurs délégataires. La relation de confiance entre les élus et les administrés s'est quelque peu ternie et un déséquilibre inquiétant s'est installé entre le respect de la présomption d'innocence des maires en exerc...

Formation AMF sur le thème de l’école : les élus révisent les textes avant la rentrée de Septembre

Dans le cadre du programme des formations de l'université des maires du Var, une centaine d'élus s'est rendue à TOURVES le 4 Juillet dernier pour assister à une conférence sur le thème du "maire, de l'école et des activités périscolaires". L'occasion pour eux de faire le point sur les compétences des communes en matière de dépenses publiques, de sécurité des élèves, de carte scolaire ou de contrôle de l'obligation scolaire. La formation était animée par M. Sébastien FERRIBY, conseiller technique...

Rythmes scolaires : la CNAF reconduira bien son aide aux communes

C'est une bonne nouvelle pour les communes : la Caisse nationale d’assurance maladie a annoncé hier « la poursuite de l'accompagnement par les caisses d'allocations familiales de la mise en œuvre de la réforme des rythmes éducatifs à la rentrée 2014 ». Plus précisément, ce sont les administrateurs réunis en commission d'action sociale qui ont donné un avis favorable, à la grande majorité : 23 voix pour, 6 contre et 6 administrateurs dont 5 représentant l'Union nationale des associations familial...

Véhicules électriques : les aides à l’installation de bornes de recharge simplifiées et prolongées

Le ministre de l’Economie et du Redressement productif, Arnaud Montebourg, l’avait annoncé le mois dernier : les aides aux collectivités qui souhaitent installer un réseau de bornes de recharge pour véhicules électriques ont été simplifiées, et pourront bénéficier aux plus petites d’entre elles. En outre, elles auront un an de plus pour présenter leurs projets puisque la date limite de dépôt des dossiers a été fixée au 31 décembre 2015.

La Caisse des Dépôts propose une offre de prêt accessible à tous les territoires

Dans le cadre de la réunion d'information sur l'offre de service de la DDFIP en direction des collectivités locales, l'AMF83 a demandé à Mme Christelle ASSIE, Directrice territoriale Alpes Var et Vaucluse de la Caisse des Dépôts de venir présenter aux maires l'offre de prêts de la Caisse au secteur public local. En effet, une nouvelle enveloppe de 20 milliards d'euros est actuellement provisionnée pour la période 2013-2017 pour le financement de tout projet nécessitant des financements de long t...

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