Redécoupage territorial : Le Var perdrait 20 cantons en 2015

La réforme territoriale va entraîner une redéfinition de la carte des cantons dans le Var, qui passeraient de 42 à 23. Dans les allées de l'Hôtel du Département, les élus continuent de s'interroger sur le bien-fondé d'une réforme qui fragilise des territoires forgés au fil des époques et des habitudes de vie de leurs habitants. Certains maires n'ont pas manqué, eux aussi, d'exprimer leur sentiment à quelques semaines d'un scrutin local majeur. Certains y voit une manoeuvre électorale, d'autres u...

La carte nationale d’identité est désormais valide 15 ans

A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans). L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures et les cartes d’identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures. Atte...

Informations pratiques et juridiques N° 109

Au sommaire : retards de paiement : un modèle pour les conventions entre collectivités et trésor public, loocation de véhicules, l'apport de moyens permettant la création d'une régie, passage au prélèvement SEPA, annulation partielle d'un permis de construire, dérogations à l'obligation de paiement pour l'occupation du domaine public, précisions sur la procédures de réquisition des locaux vacants, de la bonne utilisation des réseaux pour tenir compte de leur financement, modulation des tarifs de...

Le wiki Mairie 2000, un outil collaboratif à destination des élus !

Le wiki de Mairie 2000, wiki.mairie2000.asso.fr, propose aux élus un dictionnaire des sigles et termes de la gestion communale et intercommunale, et les invite à découvrir des initiatives intéressantes et reproductibles sur leur territoire. Mais, surtout, il permet à tout utilisateur autorisé de contribuer à l’amélioration et à l’actualisation du contenu, renforçant ainsi la capacité de production de connaissances et de coopération entre les acteurs du monde territorial.

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