Informations pratiques et juridiques N°95

Au sommaire : ATSEM; marchés publics et déclaration d’infructuosité; modifications des règles fiscales lors d’un marché : qui supporte les charges?; documents d’urbanisme : évaluation environnementale; aménagement urbain : nouvelles règles concernant le mobilier urbain; fiscalité portant sur la taxe pour la collecte, le transport, le stockage, et le traitement des eaux pluviales; accessibilité des établissement recevant du public (ERP), vidéoprotection...

Service public forestier : le Président de la COFOR83 interpelle les élus sur le sort des agents de l’ONF

Invité à la Journée régionale des Maires PACA pour informer les élus des difficultés budgétaires que rencontrent actuellement les personnels de l'ONF, Nello BROGLIO s'est fait le porte voix des salariés en grande difficulté: "Le nouveau contrat d’objectifs entre l’Etat et l’Office national des forêts, signé pour la période 2012-2016, prévoit encore une nouvelle réduction des effectifs au niveau national.  Beaucoup d'emplois sont menacés. Aucune mesure compensatoire n'est actuellement prévue ...

JOURNEE REGIONALE DES MAIRES PACA

Organisée le 11 Octobre dernier à l'Hôtel de Région par la direction de l'Union Régionale des Maires, cette première journée des maires de la Région PACA a été imaginée comme un forum pour apporter aux maires des informations concrètes concernant les dispositifs déployés par le Conseil Régional. Vous pouvez visionner quelques extraits des principales interventions enregistrées en vidéo en cliquant sur les liens ci dessous :

Vous devez vous connecter pour pouvoir poser une question.