Informations pratiques et juridiques N°95
Au sommaire : ATSEM; marchés publics et déclaration d’infructuosité; modifications des règles fiscales lors d’un marché : qui supporte les charges?; documents d’urbanisme : évaluation environnementale; aménagement urbain : nouvelles règles concernant le mobilier urbain; fiscalité portant sur la taxe pour la collecte, le transport, le stockage, et le traitement des eaux pluviales; accessibilité des établissement recevant du public (ERP), vidéoprotection...
Service public forestier : le Président de la COFOR83 interpelle les élus sur le sort des agents de l’ONF
Invité à la Journée régionale des Maires PACA pour informer les élus des difficultés budgétaires que rencontrent actuellement les personnels de l'ONF, Nello BROGLIO s'est fait le porte voix des salariés en grande difficulté: "Le nouveau contrat d’objectifs entre l’Etat et l’Office national des forêts, signé pour la période 2012-2016, prévoit encore une nouvelle réduction des effectifs au niveau national. Beaucoup d'emplois sont menacés. Aucune mesure compensatoire n'est actuellement prévue ...
Les maires se penchent sur la réforme anti-endommagement des réseaux en vigueur depuis le 1er Juillet 2012
Les maires se penchent sur la réforme anti-endommagement des réseaux en vigueur depuis le 1er Juillet 2012
JOURNEE REGIONALE DES MAIRES PACA
Organisée le 11 Octobre dernier à l'Hôtel de Région par la direction de l'Union Régionale des Maires, cette première journée des maires de la Région PACA a été imaginée comme un forum pour apporter aux maires des informations concrètes concernant les dispositifs déployés par le Conseil Régional. Vous pouvez visionner quelques extraits des principales interventions enregistrées en vidéo en cliquant sur les liens ci dessous :
La réforme des rythmes scolaires expliquée aux élus varois
Les Maires du Var ont participé à une réunion d’information sur les rythmes scolaires le 7 Février au Cannet des Maures. Ils ont pu questionner le directeur de l’Inspection Académique sur les conditions de la...