Infos pratiques et juridiques 92

8 août 2012 Lettres d'infos pratiques et juridiques 1489
Au sommaire : Cadre réglementaire applicable à la pratique des activités physiques dans les accueils collectifs des mineurs, transition administrative et comptable en cas de fusion d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ou syndicats mixtes, fusion des EPCI à fiscalité...

Le portail interministériel de prévention des risques majeurs relooke son interface

4 août 2012 AU FIL DE L'ACTU 1950
Depuis le 5 juillet 2012, le Service d'information du Gouvernement (SIG) a mis en ligne une nouvelle version du portail interministériel des risques majeurs. Pour répondre aux exigences d'accessibilité et de lisibilité, le portail se munit d'une charte graphique plus élaborée et des contenus éditoriaux permettant d'améliorer l'accompagnement pédagogique du citoyen dans la prévention des risques et menaces majeurs.

Le Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie a rendu public le rapport annuel sur le bilan de la qualité de l’air 2011.

4 août 2012 AU FIL DE L'ACTU 1992
Chaque année, la qualité de l’air dépend des quantités de polluants ou de précurseurs émis dans l’air et des conditions météorologiques qui peuvent influer sur les concentrations, soit par la limitation de la dispersion dans les couches atmosphériques, soit en favorisant la fabrication de certains polluants à partir des précurseurs. Les émissions de polluants dans l’air ont continué à décroître légèrement en 2011, mais les concentrations de polluants dans l’air ont peu évolué. Une baisse...

Informations pratiques et juridiques N°92

4 août 2012 Lettres d'infos pratiques et juridiques 1609
Au sommaire : Cadre réglementaire applicable à la pratique des activités physiques dans les accueils collectifs des mineurs, transition administrative et comptable en cas de fusion d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ou syndicats mixtes, fusion des EPCI à fiscalité propre, dissolution des EPCI et des syndicats mixtes, recrutement des agents contractuels, financements des investissements des collectivités, réforme de la TP et conséquence sur l'ensemble de la fiscalité lo...

18 anciens maires du Var récompensés pour « services rendus à la collectivité »

30 juillet 2012 ADAMAVAR 4261
18 anciens maires du Var ont été médaillés par le Conseil général pour leur dévouement et les services rendus à la collectivité au cours de leurs mandats. Il s'agit de Raymond CARRIERE (Sillans), Jacques CESTOR, Pierre-Yves COLLOMBAT (Figanières), Maurice CONSTANS (Tourves), Jean Abel DI CRISTOFARO (Evenos), Louis FOUCHER (Cavalaire), Angelin GERMAN (Flayosc), Roland JOFFRE (Le Pradet), Dominique JOUBERT (Vinon), André PAUL (Monfort), Benjamin PHILIP (Forcalqueiret), André PORPORAT (Ginasservis...

Infos pratiques et juridiques 91

8 juillet 2012 Lettres d'infos pratiques et juridiques 1625
Au sommaire : sécurité des terrains de camping, cadre juridique applicable aux actions en justice exercées au nom de la commune, Accès à un échelon spécial pour certains agents de catégorie C, prime d’intéressement à la performance collective des services, vers des médecins « volants ...

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