Blog | AMF83 | Association des Maires du Var

Nouvelle version du guide sur la dématérialisation des marchés publics

20 décembre 2012 AU FIL DE L'ACTU 2285

Une nouvelle version du guide pratique sur la dématérialisation des marchés publics vient d’être publiée par la direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie et des Finances. Cette « version 2.0 » (après la version 1.0 en mai 2010) intègre l’arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Cet arrêté autorise les signataires par voie électronique à utiliser le certificat et la signature de leur choix, sous réserve de sa conformité aux nor...

Rythmes scolaires : une réforme à construire avec les communes

17 décembre 2012 A la une 1747

Alors que les conditions de mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires commencent à se préciser, le Bureau de l’AMF a pris acte des premières réponses apportées par le ministère de l’Education nationale à ses préoccupations. Il a néanmoins demandé une concertation complémentaire sur plusieurs points pour aboutir à un dispositif adapté aux besoins des enfants et supportable par les communes tant financièrement qu’en termes d’organisation. Sur le calendrier de mise en oeuvre, l’AMF...

Sobriété énergétique : L’AMF83 signe une convention de partenariat avec GRDF

17 décembre 2012 ACTUALITE VAROISE 2220

Partenaires depuis plusieurs années, L'AMF83 et GRDF souhaitent poursuivre ensemble le travail collectif avec l'ambition de développer de nouvelles formes de coopération pouvant répondre aux multiples attentes des collectivités locales. Cette coopération s'inscrit directement dans leur volonté communes de travailler dans un contexte de sobriété énergétique et de sécurisation de l'alimentation électrique de l'Est de la Région PACA. Dans ce cadre, une convention de partenariat sur trois ans a été ...

95eme congrès de l’AMF : les maires souhaitent renforcer leur partenariat avec l’Etat par l’intermédiaire du Haut Conseil des territoires

17 décembre 2012 AMF / Congrès des Maires de France 1838

Réunis en leur 95ème Congrès annuel, les maires et présidents de communautés se sont exprimés en faveur d'une nouvelle étape de décentralisation fondée sur la confiance entre l'Etat et les collectivités locales. Dans ce sens, ils ont rédigé 20 propositions que nous résumons ici.

Informations pratiques et juridiques N°96

7 décembre 2012 Lettres d'infos pratiques et juridiques 1540

Au sommaire : calendrier de la réforme sur la refondation de l'école; stationnements réservés et véhicules affectés à un service public; aide de la commune pour le maintien d'un professionnel de santé; commissions municipales et représentants de listes; protection sociale complémentaire des agents; destruction d'un véhicule abandonné; insertion professionnelle et accès à la qualification des jeunes (CDD)...