Les premiers emplois d’avenir prévus fin 2012
Le projet de loi sur les emplois d'avenir a été adopté par le Conseil des ministres du 29 août. Soit quelques semaines plus tôt que prévu, le travail interministériel et avec les partenaires sociaux ayant été suffisamment rapide, a justifié le m...




Au sommaire : majoration des droits à construire, mutation et délais d'indemnisation, statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux, révision des valeurs locatives, modifications des instructions comptables, installation d'une antenne relais de téléphonie mobile, intercommunalité etc... 

Cette journée dédiée aux maires de la Région a été imaginée pour apporter des informations concrètes aux maires concernant les dispositifs mis en œuvre par le Conseil Régional pour soutenir l’action des Maires en matière notamment, d’aménagement du territoire et de maintien des serv...