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PARTENAIRE DE L’AMF, LA MIVILUDES SENSIBILISE LES ÉLUS AUX DÉRIVES SECTAIRES

26 octobre 2021 AU FIL DE L'ACTU 634

Les collectivités sont parfois confrontées à des sollicitations (location de salle, permis de construire…) de personnes sous emprise ou des groupes présentant des dérives. Afin de mieux appréhender la notion d’emprise mentale et repérer les...

« SAISINE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE DES DEMANDES D’AUTORISATION D’URBANISME : COMMENT SE PRÉPARER POUR LE 1ER JANVIER 2022 ? » – RETROUVEZ LA VIDÉO DE LA RENCONTRE DU 30 SEPTEMBRE

26 octobre 2021 AU FIL DE L'ACTU 1280

L’échéance du 1er janvier 2022 se rapproche à grand pas et toutes les communes, quelle que soit leur taille, seront tenues de recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme déposées par voie électronique, si le pétitionnaire en...

PROJET DE LOI DE FINANCES : L’AMF DEMANDE DES COMPENSATIONS « À L’EURO PRÈS »

26 octobre 2021 AU FIL DE L'ACTU 723

Une fois n’est pas coutume, le texte présenté par le gouvernement ne provoque pas un rejet franc et massif des associations d’élus, cette année, contrairement aux années précédentes où plusieurs mesures avaient provoqué la colère...

Temps de travail des agents, Rifseep, vacataires : le gouvernement durcit le ton vis-à-vis des employeurs territoriaux

26 octobre 2021 AU FIL DE L'ACTU 1027

L’instruction est signée de Jacqueline Gourault et Amélie de Montchalin, ministres des Relations avec les collectivités, pour l’une, et de la Transformation et de la Fonction publiques, pour l’autre. Chose pas si fréquente, les ministres...

103è Congrès de l’AMF : tout savoir sur les inscriptions

26 octobre 2021 AU FIL DE L'ACTU 698

Maires de France fait le point sur les modalités d’inscription au congrès (15-18 novembre) qui se déroulent de manière entièrement dématérialisée. Elles sont ouvertes depuis le 26 septembre et jusqu’au dernier jour du Congrès. La...

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