Catégorie: ACTUALITE VAROISE

Le contentieux relatif aux infractions du code de l’urbanisme n’a plus de secret pour les maires du Var

16 novembre 2015 ACTUALITE VAROISE 5118
La réunion organisée par l'AMF83 sur le contentieux relatif aux instructions du code l'urbanisme aura permis à une centaine d'élus et agents communaux de faire le point sur les modalités pratiques de la constatation des infractions qui vise à concilier le respect de la légalité avec la sécurité juridique. A la tribune : M. Mario Agnetta, procureur de la république de Draguignan, M. Serge Lhotelier, chef du service des affaires juridiques de la direction départementale des territoires et de la me...

Inondations : Le financement des mesures de prévention du risque expliqué aux élus varois

26 octobre 2015 ACTUALITE VAROISE 3569
Le département du Var dans son ensemble est confronté depuis des années à des événements climatiques violents. Le risque inondation et les mesures de prévention peuvent réduire leur impact. Le maire a une responsabilité importante dans le cadre de la prévention des risques inondations, notamment en matière d'urbanisme. Pour mieux en cerner les enjeux, l'AMF83 a organisé le 16 Octobre dernier à Sainte-Maxime une réunion d'information ayant pour thème : "le risque inondation, prévention, mesures ...

L’ASPN PACA et l’AMF83 invitent les maires à participer à un débat sur le changement climatique dans le département du Var le 26 Novembre à DRAGUIGNAN

21 octobre 2015 ACTUALITE VAROISE 2361
L’Association pour la Sauvegarde du Patrimoine Naturel de la Région Provence Alpes Côte d’Azur

 et l’Association des Maires du Var ont le plaisir de vous inviter à une conférence/débat sur Le Changement Climatique et ses conséquences dans le Département du Var le 26 Novembre prochain à DRAGUIGNAN, à l'antenne de la Faculté de droit, 250 rue Jean Aicard. La conférence sera suivie de la présentation du recueil 
« Outils Juridiques pour la protection de l’Environnement 
dans les documents d’urbani...

AG des Maires du Var : Le Président de la Chambre d’Agriculture présente aux élus la mallette du foncier agricole

14 octobre 2015 ACTUALITE VAROISE 2692
Instaurée en 2005, la Charte agricole du Var est le document cadre relatif à la gestion durable du foncier agricole dans notre département. Elle fixe comme objectif général de reconnaître et gérer prioritairement et dans la durée les zones agricoles en leur accordant un caractère d'utilité publique départementale. Cette année, la charte a été actualisée suite à la promulgation de la Loi d'avenir agricole et de la Loi ALU et signée par l'ensemble des partenaires institutionnels concernés en toute...

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