Catégorie: ACTUALITE VAROISE

Jean-Marc Ayrault partage la gestion des fonds européens entre Etat et régions

24 avril 2013 ACTUALITE VAROISE 1897
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a décrit dans une lettre adressée le 19 avril aux préfets de région la manière dont seront gérés les fonds européens de la prochaine génération. Après la signature d’une déclaration commune Etat-régions en septembre 2012, le gouvernement et l’Association des régions de France (ARF) ont entamé une concertation sur la gestion de ces fonds, qui devrait être confiée aux régions par l'une des prochaines lois de décentralisation.

Composition des conseils communautaires en 2014 : questions – réponses

23 avril 2013 ACTUALITE VAROISE 1977
Les règles concernant la composition du conseil communautaire des communautés de communes et d'agglomération ont évolué suite à la loi de réforme des collectivités territoriales (loi n°2010-1563), modifiée par la loi du 31 décembre 2012 relative à la représentation des communes dans les communautés de communes et d'agglomération (loi n°2012-1561). La note téléchargeable ici répertorie les questions fréquemment posées par les adhérents et retranscrit les réponses qui y ont été apportées. ...

Délégations du maire : le droit de priorité des adjoints sur les conseillers municipaux

23 avril 2013 ACTUALITE VAROISE 2208
Aux termes de l’article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le maire, seul chargé de l’administration peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et, en l’absence ou en cas d’empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres du conseil municipal. Il en résulte un droit de priorité des adjoints par rapport aux conseillers municipaux pou...

Le Var à bonne adresse !

6 mars 2013 ACTUALITE VAROISE 2350
Visionnez notre reportage vidéo sur l'avancée de la démarche d'adressage à l'échelle départementale, menée sous l'égide de l'Association des Maires du Var et en partenariat avec les services de secours du Var, les services de la Direction des Finances Publiques du Var et avec le Groupe La Poste.

www.toulon.com devient www.toulon.fr … et fait peau neuve !

26 février 2013 ACTUALITE VAROISE 1871
Visitez la toute nouvelle mouture du site Internet de la première ville du Var, plus moderne, plus aérée, plus riche en infos... et surtout en photos ! Point fort du site : son arborescence, à la fois très simple et très cohérente, qui (re) donnera envie aux internautes de consulter l'ensemble des contenus déployés dans 5 nouvelles rubriques : "Laissez vous séduire", "L'avenir se construit", "Mon Toulon pratique", "envie de bouger", "esprit d'entreprise"...

La CAPEB du Var interpelle les élus sur les difficultés économiques des petites entreprises du secteur du bâtiment

25 février 2013 ACTUALITE VAROISE 1892
La CAPEB se mobilise depuis 1946 pour défendre représenter et promouvoir les intérêts matériels et moraux des entreprises artisanales du bâtiment auprès des pouvoirs publics. Rappelant constamment le poids de ces entreprises dans l'économie, la CAPEB entend défendre leur avenir et leur participation à l'évolution du secteur de la construction en particulier, malgré une conjoncture difficile, une fiscalité peu avantageuse et une concurrence exarcerbée par les auto-entrepreneurs. Sensibles à ces a...

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