Documentation

Catégorie: Documentation

VANIK BERBERIAN, INFATIGABLE DÉFENSEUR DES MAIRES RURAUX

10 mars 2021 AU FIL DE L'ACTU 838

Vanik Berberian aimait à dire qu’il avait été élu maire « par accident » : en 1989, aucun candidat ne s’était déclaré pour succéder au maire sortant de sa commune de Gargilesse-Dampierre, dans l’Indre. Vanik Berberian s’est...

Projet de loi sur la laïcité : les associations d’élus s’expriment

11 janvier 2021 AU FIL DE L'ACTU 978

L’examen de ce texte – anciennement désigné comme projet de loi « contre les séparatismes » – va durer jusqu’au 17 février. C’est dans ce contexte que France urbaine, ce matin, a souligné un certain...

Droit de participer aux affaires des collectivités : le protocole publié

11 janvier 2021 AU FIL DE L'ACTU 913

Que ce fut long ! Le protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale a enfin été publié dans un décret du 7 janvier. Adopté le 19 novembre 2009, il n’a été ratifié que dix...

Guide pratique du 1% artistique et de la commande publique

8 janvier 2021 AU FIL DE L'ACTU 996

Le ministère de la Culture, par le biais du Centre national des arts plastiques et en lien avec l’AMF, vient de publier un guide pratique du 1% artistique et de la commande publique. Celui-ci vise...

Lutte contre l’habitat indigne et pouvoirs des maires : le décret finalisant la réforme élan publié

6 janvier 2021 AU FIL DE L'ACTU 967

Police unique, urgence, transfert à l’EPCI: après l’ordonnance du 16 septembre 2020, issue de la loi Élan du 23 novembre 2018, certaines questions restaient encore en suspens pour les maires confrontés au fléau de l’habitat...

Le transfert des petites lignes aux régions désormais possible

6 janvier 2021 AU FIL DE L'ACTU 805

C’est l’article 172 de la Lom qui prévoit que « les lignes d’intérêt local ou régional à faible trafic du réseau ferré national peuvent, sous réserve de l’accord préalable du ministre chargé des transports et après...