ADRESSAGE | AMF83

Catégorie: ADRESSAGE

Projet de loi sur la laïcité : les associations d’élus s’expriment

11 janvier 2021 AU FIL DE L'ACTU 999

L’examen de ce texte – anciennement désigné comme projet de loi « contre les séparatismes » – va durer jusqu’au 17 février. C’est dans ce contexte que France urbaine, ce matin, a souligné un certain...

Droit de participer aux affaires des collectivités : le protocole publié

11 janvier 2021 AU FIL DE L'ACTU 933

Que ce fut long ! Le protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale a enfin été publié dans un décret du 7 janvier. Adopté le 19 novembre 2009, il n’a été ratifié que dix...

Guide pratique du 1% artistique et de la commande publique

8 janvier 2021 AU FIL DE L'ACTU 1018

Le ministère de la Culture, par le biais du Centre national des arts plastiques et en lien avec l’AMF, vient de publier un guide pratique du 1% artistique et de la commande publique. Celui-ci vise...

Lutte contre l’habitat indigne et pouvoirs des maires : le décret finalisant la réforme élan publié

6 janvier 2021 AU FIL DE L'ACTU 987

Police unique, urgence, transfert à l’EPCI: après l’ordonnance du 16 septembre 2020, issue de la loi Élan du 23 novembre 2018, certaines questions restaient encore en suspens pour les maires confrontés au fléau de l’habitat...

Le transfert des petites lignes aux régions désormais possible

6 janvier 2021 AU FIL DE L'ACTU 818

C’est l’article 172 de la Lom qui prévoit que « les lignes d’intérêt local ou régional à faible trafic du réseau ferré national peuvent, sous réserve de l’accord préalable du ministre chargé des transports et après...

Proposition de loi sur la maltraitance animale : Des mesures qui pourraient être coûteuses pour les communes

2 janvier 2021 AU FIL DE L'ACTU 799

Une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale le 14 décembre, examinée en séance publique le 26 janvier. Ce délai a de quoi surprendre, quand on connaît l’extrême embouteillage législatif – et quand on sait...