Aménagement numérique des territoires | AMF83

Catégorie: Aménagement numérique des territoires

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Wifi public : l’Hadopi organise le 29 juin un webinaire sur la sécurisation des accès internet

15 juin 2021 Aménagement numérique des territoires 429

Obligation légale créée par les lois Hadopi de 2009, la sécurisation des accès internet proposés par les communes et les collectivités locales est le thème d’un webinaire organisé le mardi 29 juin. Par Ludovic Galtier...

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Numérique : un nouveau cadre pour « accélérer la transition du cuivre vers la fibre »

14 juin 2021 Aménagement numérique des territoires 335

Publiée le 27 mai, l’ordonnance de transposition du Code européen des communications électroniques est censée porter « plus d’investissements dans les réseaux de nouvelle génération, notamment la fibre optique », retiennent les ministres Bruno Le Maire (Économie,...

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Loi Élan, accessibilité et logement évolutif : à travaux simples, contentieux complexes ?

8 novembre 2019 Aménagement numérique des territoires 1612

Avec un peu de retard sur l’entrée en vigueur du décret « accessibilité » du 11 avril 2019 issu de la loi Élan du 23 novembre 2018, l’arrêté définissant les « travaux simples » permettant l’évolutivité des...

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Le plan France Très Haut Débit

20 octobre 2019 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 1610

Résumé : Depuis 2013, le plan France Très Haut Débit est déployé sur tout le territoire pour qu’en 2022, tout le monde puisse être éligible à la fibre optique. Une connexion Internet ultra performante pour les...

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Accessibilité numérique : nouveau nom et nouvelle version pour le référentiel général

9 octobre 2019 Aménagement numérique des territoires 970

Depuis le 11 février 2005, la loi impose aux « services de communication au public en ligne » d’être « accessibles de façon équivalente à tout citoyen, qu’il soit ou non en situation de handicap (visuel, auditif, moteur…) »,...

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Wifi territorial : 12 fiches pratiques pour tout comprendre

9 août 2019 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 918

À la fois outil de promotion et d’amélioration de la connectivité des territoires quand ceux-ci ne disposent pas encore de très haut débit ou de 4G, le wifi territorial est proposé sur plusieurs centaines de...

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