Catégorie: AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Transition énergétique (II) : le transport

Deuxième chapitre de notre série d’articles sur la loi de transition énergétique et ses mesures impactant les collectivités : le titre III de la loi (articles 34 à 68), intitulé : « Développer les transports propres pour améliorer la qualité de l’air et protéger la santé ». De nombreux articles vont impacter la vie des communes et intercommunalités, avec de nouvelles obligations en termes de développement des transports en commun « à faible émission de gaz à effet de serre et de polluants ». L’...

Loi Macron (I) : Le transport

Autre grand texte promulgué cet été après des mois de débat : la loi « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques », communément appelée « loi Macron », du nom de son principal défenseur, le ministre de l’Économie. Libéralisation du transport par autocar, travail du dimanche, urbanisme, zones blanches de téléphonie… cet énorme texte (308 articles) contient de très nombreuses dispositions qui concernent directement les maires. Là encore, Maire info traitera de ces différe...

Validation de la mallette du foncier agricole

Le 15 juin 2015, les membres du Comité de Suivi et d'Accompagnement de la Charte Agricole du Var (Préfecture, le Département, Association des Maires du Var, Association des Maires Ruraux, Association des Communes Forestières, Chambre d'Agriculture du Var, Chambre de Commerce et d'Industrie, Chambre de Métiers et de l'Artisanat) ont validé la mallette du foncier agricole, recueil de l'ensemble des documents produits depuis 2005 dans le cadre de la Charte pour une reconnaissance et gestion durable...

Lancement du portail internet du Plan Transition Numérique dans le Bâtiment

Le Plan Transition Numérique dans le Bâtiment se dote d’un portail internet accessible à l’adresse http://batiment-numerique.fr. Il permettra d’apporter des éléments de réponse évolutifs à la question centrale de l’impact de la maquette numérique et plus largement du numérique sur le coût global, les délais de réalisation et la qualité du bâtiment. Le portail a été réalisé autour de quatre fonctionnalités principales : présenter la démarche lancée par l’Etat ; rassembler les informations et les...
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Les offres innovantes du Groupe la Poste pour les collectivités territoriales

A l'heure où les citoyens convergent massivement vers l'internet pour communiquer, échanger et transmettre toute sorte de données, les offres du Groupe La Poste issues de ses métiers historiques continuent de répondre aux besoins majeurs des collectivités : gestion de pointe des livraisons à domicile, déploiement de solutions e-services en centre-ville, maintien d'un service de proximité en zones rurales, nouveaux services rendus par les facteurs... Autant de solutions qui contribuent au mainti...

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