Catégorie: AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

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Les schémas régionaux d’aménagement et de développement du territoire « se substitueront à tous les autres schémas »

Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, s’est longuement exprimée devant la commission du développement durable de l’Assemblée nationale le 1er juillet  pour présenter certains aspects de son projet de loi de réforme territoriale – le deuxième projet de loi, qui traitera des compétences des collectivités territoriales. Ce projet de loi a aujourd’hui son sigle : il s’appellera « Notre » – pour « nouvelle organisation territoriale de la République ». Pour résumer la philosophie...
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Réforme de l’État : un débat public va être lancé

Si l’on parle beaucoup de la réforme territoriale et du « choc de simplification », un troisième volet de l’action gouvernementale est moins souvent commenté : il s’agit de la réforme de l’État. Cette réforme a été lancée officiellement hier en Conseil des ministres par Thierry Mandon, secrétaire d’État chargé de ce dossier. Mais comme l’a reprécisé après le Conseil le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll, cette réforme est « inséparable » des deux autres volets et se fe...
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Réforme territoriale : les deux projets de loi présentés en Conseil des ministres

Comme annoncé, le gouvernement a présenté hier en Conseil des ministres les deux projets de loi sur la réforme territoriale. Le premier, qui sera porté par le ministre de l’Intérieur devant le Parlement, redécoupe la carte des régions et fixe le prochain scrutin régional à décembre 2015 (lire article ci-dessous). De leur côté, la ministre de la Décentralisation et le secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale ont présenté le projet de loi visant à clarifier les compétences des collectivi...
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Quatorze régions au 1er janvier 2016

Présenté par le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, en Conseil des ministres, et déposé dans la foulée au Sénat où il sera discuté en juillet, le « projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral » acte le passage à 14 régions au 1er janvier 2016. Il précise que les nouvelles régions choisiront elles-mêmes leur chef-lieu de région. Pour mémoire, 7 régions (en comptant la Corse, qui a un statut pa...
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Dix communes varoises honorées de l’écolabel Pavillon bleu

Créé par l’office français de la Fondation pour l’Education à l’Environnement en Europe en 1985, le Pavillon Bleu valorise chaque année les communes et les ports de plaisance, qui mènent de façon permanente une politique de recherche et d’application durable en faveur d’un environnement de qualité. Cette année, 10 communes littorales varoises ont ainsi été récompensées. Consultez la liste des récipiendaires dans l'article ci-dessous. 

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