Catégorie: AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

AG des Maires du Var : Le Président de la Chambre d’Agriculture présente aux élus la mallette du foncier agricole

Instaurée en 2005, la Charte agricole du Var est le document cadre relatif à la gestion durable du foncier agricole dans notre département. Elle fixe comme objectif général de reconnaître et gérer prioritairement et dans la durée les zones agricoles en leur accordant un caractère d'utilité publique départementale. Cette année, la charte a été actualisée suite à la promulgation de la Loi d'avenir agricole et de la Loi ALU et signée par l'ensemble des partenaires institutionnels concernés en toute...

Transition énergétique, mobilité électrique, smart grid : ERDF toujours en prise directe avec les élus varois

Réunis à l'invitation d'ERDF et de l'AMF83, les maires du Var ont participé le 18 Septembre dernier à une réunion d'information organisée autour de deux thématiques: la transition énergétique et les nouvelles réglementations en matière d'urbanisme. Très mobilisés sur les questions relatives à la maîtrise de la consommation d'énergie et notamment sur les modalités de déploiement du compteur LINKY dans le département, les édiles ont passé au crible ce nouveau compteur intelligent et communicant, c...

Transition énergétique (II) : le transport

Deuxième chapitre de notre série d’articles sur la loi de transition énergétique et ses mesures impactant les collectivités : le titre III de la loi (articles 34 à 68), intitulé : « Développer les transports propres pour améliorer la qualité de l’air et protéger la santé ». De nombreux articles vont impacter la vie des communes et intercommunalités, avec de nouvelles obligations en termes de développement des transports en commun « à faible émission de gaz à effet de serre et de polluants ». L’...

Loi Macron (I) : Le transport

Autre grand texte promulgué cet été après des mois de débat : la loi « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques », communément appelée « loi Macron », du nom de son principal défenseur, le ministre de l’Économie. Libéralisation du transport par autocar, travail du dimanche, urbanisme, zones blanches de téléphonie… cet énorme texte (308 articles) contient de très nombreuses dispositions qui concernent directement les maires. Là encore, Maire info traitera de ces différe...

Validation de la mallette du foncier agricole

Le 15 juin 2015, les membres du Comité de Suivi et d'Accompagnement de la Charte Agricole du Var (Préfecture, le Département, Association des Maires du Var, Association des Maires Ruraux, Association des Communes Forestières, Chambre d'Agriculture du Var, Chambre de Commerce et d'Industrie, Chambre de Métiers et de l'Artisanat) ont validé la mallette du foncier agricole, recueil de l'ensemble des documents produits depuis 2005 dans le cadre de la Charte pour une reconnaissance et gestion durable...

Lancement du portail internet du Plan Transition Numérique dans le Bâtiment

Le Plan Transition Numérique dans le Bâtiment se dote d’un portail internet accessible à l’adresse http://batiment-numerique.fr. Il permettra d’apporter des éléments de réponse évolutifs à la question centrale de l’impact de la maquette numérique et plus largement du numérique sur le coût global, les délais de réalisation et la qualité du bâtiment. Le portail a été réalisé autour de quatre fonctionnalités principales : présenter la démarche lancée par l’Etat ; rassembler les informations et les...

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