Catégorie: AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Le bonus au regroupement concernera aussi les communes

12 février 2014 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 2090
Le président de la République a choisi samedi la Corrèze pour préciser ses intentions en matière de réforme territoriale. Lors d’un discours de « vœux aux Corréziens », l’ancien président du conseil général a d’abord rendu un vibrant hommage à la « ruralité », qui ne doit « pas être une nostalgie » mais « un atout pour notre pays ». François Hollande a ensuite développé sa vision de l’administration territoriale, critiquant sans détour l’actuel « millefeuille administratif, mille fois évoqué, mi...

L’Etat, l’AMF et La Poste signent le contrat de présence postale territoriale 2014-2016

21 janvier 2014 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 1875
Fleur Pellerin, ministre chargée des Petites et moyennes entreprises, de l'Innovation et de l'Economie numérique, Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, et Philippe Wahl, président directeur général du groupe La Poste ont signé ce matin le contrat de présence postale territoriale 2014-2016. Ce troisième contrat de présence postale territoriale s’inscrit dans la continuité des précédents en garantissant le Fonds postal national de péréquation territoriale et en...

Le maire et les antennes relais de téléphonie mobile (mise à jour janvier 2014)

10 janvier 2014 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 1907
Dans cette note, qui sera régulièrement mise à jour, les services de l’AMF ont souhaité apporter des éléments d’information aux maires afin de les aider à répondre aux interrogations des citoyens qui les sollicitent à l’occasion d’un projet d’installation d’une antenne relais de téléphonie mobile (pouvoir des maires, « Grenelle des ondes », déploiement de la 4 G…).Au sommaire de cette note :le guide des relations entre opérateurs et communes (GROC), le maire et le principe de précaution, l’...

Redécoupage territorial : Le Var perdrait 20 cantons en 2015

8 janvier 2014 ACTUALITE VAROISE 3245
La réforme territoriale va entraîner une redéfinition de la carte des cantons dans le Var, qui passeraient de 42 à 23. Dans les allées de l'Hôtel du Département, les élus continuent de s'interroger sur le bien-fondé d'une réforme qui fragilise des territoires forgés au fil des époques et des habitudes de vie de leurs habitants. Certains maires n'ont pas manqué, eux aussi, d'exprimer leur sentiment à quelques semaines d'un scrutin local majeur. Certains y voit une manoeuvre électorale, d'autres u...

La « E-malette du foncier agricole » est disponible

29 novembre 2013 ACTUALITE VAROISE 2143
En concertation et collaboration avec leurs partenaires (Préfecture, Conseil général, Associations des Maires, Chambres consulaires), la Chambre d’Agriculture du Var a réalisé en 2013 une « E-Mallette du foncier agricole ». Cette mallette virtuelle regroupe l’ensemble des documents de référence et outils d’intervention foncière à disposition des collectivités varoises. Tous ces documents ont été validés le 18 octobre dernier en Commission de Suivi et d’Accompagnement de la Charte. Avec cet outil...

Un nouveau site sur les marques nationales du tourisme

25 novembre 2013 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 1986
La ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme a annoncé le 24 juin 2013 l’ouverture du portail des marques nationales du tourisme http://www.dgcis.gouv.fr/marques-nationales-tourisme. Ce site concrétise la volonté de l’Etat de valoriser auprès du grand public et des professionnels les établissements engagés dans les dispositifs Qualité Tourisme™ et Tourisme & Handicap. Ces marques, propriété de l’Etat, traduisent la volonté des pouvoirs publics de garantir la qualité et l’accessib...

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