AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

A201800_70bc0ae946860d9b8afe612e07ad6ed9

Pôle emploi et Covid-19 : l’actualisation se fait uniquement en ligne, via l’application ou par téléphone au 3949

10 avril 2020 AU FIL DE L'ACTU 1111

Message de Pôle emploi Avis pour les demandeurs d’emploi : l’actualisation des demandeurs d’emploi se fait en ligne sur pole-emploi.fr, via l’appli mobile « Mon espace » ou par téléphone au 3949. À ce numéro, les...

A201800_25e51e2332496f586039b213940ae21a

Obligation de la déclaration de patrimoine de fin de mandat : 3 mois maximum après la fin de l’état d’urgence sanitaire

10 avril 2020 AU FIL DE L'ACTU 591

L’approche de la fin du mandat est synonyme, pour un certain nombre d’élus – et de membres des cabinets – d’une obligation de déclaration de patrimoine auprès de la Haute autorité pour la transparence de la...

A201800_c789cf337628fc7b81ffb4feb012b01d

Urbanisme : Délais suspendus

2 avril 2020 AU FIL DE L'ACTU 988

L’ordonnance du 25 mars relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire règle les questions que se sont posées élus et services, en grande difficulté pour instruire les demandes et dans...

A201800_3c13a28758a5e7ab619fb057597b3ded

Prolongation des mandats et second tour des municipales : nouvelles précisions du ministère de l’intérieur

2 avril 2020 AU FIL DE L'ACTU 1053

Le ministère de l’Intérieur a publié ce week-end deux documents importants relatifs à la prorogation des mandats des conseillers municipaux et communautaires, à la poursuite des règles en période préélectorale et à l’organisation de la campagne...