Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

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Ordonnance du 1er avril visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19

2 avril 2020 AU FIL DE L'ACTU 913
Note du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Le Président de la République a promulgué, le 23 mars 2020, la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de...

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