AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

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L’installation de l’assemblée délibérante des communautés de communes, des communautés d’agglomération, des communautés urbaines, des métropoles, des syndicats de communes et des syndicats mixtes

7 février 2020 AU FIL DE L'ACTU 1650

Suite aux élections municipales et intercommunales des 15 et 22 mars 2020, il sera procédé à l’installation des nouvelles instances intercommunales et syndicales. Le document est réservé aux élus et Associations départementales. Réf....

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De nouveaux outils pour comprendre la loi engagement et proximité

7 février 2020 AU FIL DE L'ACTU 1068

Presque un mois après la promulgation de la loi Engagement et proximité, les initiatives se multiplient pour permettre aux élus de mieux comprendre les tenants et les aboutissants de ce texte : le gouvernement vient...

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L’exercice de la compétence “politique locale de l’habitat” en fonction de l’EPCI

6 février 2020 AU FIL DE L'ACTU 888

Les groupements de communes exercent soit à titre facultatif, soit à titre obligatoire des compétences en matière d’habitat et de logement dont le contenu peut varier en fonction de la catégorie de l’EPCI. Pour les...

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Fin de mandat : ce que les élus doivent anticiper

6 février 2020 AU FIL DE L'ACTU 1092

Allocation de fin de mandat, déclaration de patrimoine et d’intérêts, retraite… : quelques rappels pour aborder sereinement la fin d’un mandat municipal. Dans la perspective des élections municipales des 15 et 22 mars prochains, Maires...

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Déclarations de patrimoine et d’intérêts : le guide du déclarant

6 février 2020 AU FIL DE L'ACTU 1169

Plus de 15 000 responsables publics, qu’ils soient élus ou agents publics, déclarent leur patrimoine et leurs intérêts auprès de la Haute Autorité. La déclaration de situation patrimoniale est effectuée en début et en fin...

Les déclarations de patrimoine et d’intérêts

6 février 2020 AU FIL DE L'ACTU 934

Dans le cadre de la transparence de la vie publique, certains élus communaux et intercommunaux doivent transmettre à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) une déclaration de patrimoine et une...