AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

A201800_26bdffa79690c4554380d2fb8d11ce17

Elections municipales : population à prendre en compte

15 janvier 2020 AU FIL DE L'ACTU 771

Pour les élections municipales de mars 2020, c’est le chiffre de la population municipale authentifiée avant l’élection qui détermine les règles de financement de la campagne (plus ou moins de 9 000 habitants), le mode de...

A201800_1d24fcbe4e5994f3de71a08777c076e7

Les mesures de la loi Egalim concernant la restauration collective programme fruits et légumes – lait et produits laitiers à l’école

15 janvier 2020 AU FIL DE L'ACTU 828

Soutenu par l’Union européenne à hauteur de 35 millions d’euros, le programme « Fruits et légumes – lait et produits laitiers à l’école » a été reconfiguré suite à la publication de la loi Egalim...

A201800_1a9880978bbb1f532fca7796145d2144

Les biens sans maître

15 janvier 2020 AU FIL DE L'ACTU 584

La présente note a pour objet de présenter les procédures permettant d’acquérir la propriété d’un bien sans maître suivant la catégorie de bien à laquelle il appartient. Le document est réservé aux élus et...

A201800_3fb3a73140cffdd2bb95341b9c04ecaa

Les nouveautés apportées par la loi de finances pour 2020 concernant les intercommunalités et les communes nouvelles

15 janvier 2020 AU FIL DE L'ACTU 859

La loi de finances pour 2020 a été définitivement adoptée et comporte de nombreux changements concernant les intercommunalités et les communes nouvelles. Concernant les regroupements de communes, la mesure principale est la prolongation du « pacte...

A201800_73f2abac278c830561d0f036090a2921

La loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique : volet intercommunal

15 janvier 2020 AU FIL DE L'ACTU 602

La loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique fait suite au Grand débat national et aux échanges qui ont eu lieu entre...

A201800_aa2d1b599ef746b0cde8370e210597e7

Vote du débat d’orientation budgétaire et du budget primitif au titre de l’exercice 2020

15 janvier 2020 AU FIL DE L'ACTU 1387

Le vote du budget primitif constitue une étape importante dans la vie des collectivités locales. Il s’agit du premier acte obligatoire de leur cycle budgétaire. Le législateur encadre le vote du débat d’orientation budgétaire (DOB)...