AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

A201800_1a8a2abe9e3c1987bf2a85c82ffb7cbe

Loi engagement et proximité : les dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux

15 janvier 2020 AU FIL DE L'ACTU 1303

Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a fait suite au Grand Débat National et aux échanges qui ont eu lieu entre les maires et le...

A201800_c9dee14d309901a3daab6cfca301c6cb

Loi engagement et proximité : les dispositions relatives au fonctionnement du conseil municipal

15 janvier 2020 AU FIL DE L'ACTU 1169

Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a fait suite au Grand Débat National et aux échanges qui ont eu lieu entre les maires et le...

A201800_7f3d54385b01461e38b39595f2af4c6f (1)

Elections municipales 2020 : les cas d’incompatibilité aux élections municipales et communautaires

15 janvier 2020 AU FIL DE L'ACTU 1387

Contrairement à l’inéligibilité, l’incompatibilité n’interdit pas la candidature mais oblige le candidat élu à faire un choix entre le mandat et la fonction considérée comme incompatible avec ce dernier. Cela signifie que l’incompatibilité ne produit...