AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

L’exercice de la compétence « politique locale de l’habitat » en fonction de l’EPCI

6 février 2020 AU FIL DE L'ACTU 1071

Les groupements de communes exercent soit à titre facultatif, soit à titre obligatoire des compétences en matière d’habitat et de logement dont le contenu peut varier en fonction de la catégorie de l’EPCI. Pour les...

Fin de mandat : ce que les élus doivent anticiper

6 février 2020 AU FIL DE L'ACTU 1225

Allocation de fin de mandat, déclaration de patrimoine et d’intérêts, retraite… : quelques rappels pour aborder sereinement la fin d’un mandat municipal. Dans la perspective des élections municipales des 15 et 22 mars prochains, Maires...

Déclarations de patrimoine et d’intérêts : le guide du déclarant

6 février 2020 AU FIL DE L'ACTU 1304

Plus de 15 000 responsables publics, qu’ils soient élus ou agents publics, déclarent leur patrimoine et leurs intérêts auprès de la Haute Autorité. La déclaration de situation patrimoniale est effectuée en début et en fin...

Les déclarations de patrimoine et d’intérêts

6 février 2020 AU FIL DE L'ACTU 1091

Dans le cadre de la transparence de la vie publique, certains élus communaux et intercommunaux doivent transmettre à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) une déclaration de patrimoine et une...

Accès des enfants en situation de handicap à la restauration et aux activités péri et extrascolaires : recommandations du défenseur des droits

6 février 2020 AU FIL DE L'ACTU 901

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité a été destinataire d’une décision du 4 décembre 2019 prise par le Défenseur des droits à propos de l’accueil des enfants en situation de handicap en...

Loi de finances 2020

6 février 2020 AU FIL DE L'ACTU 969

Présentation des principales dispositions de la loi de finances 2020 concernant le bloc communal, notamment : – une note de l’AMF récapitulant les dispositions de la loi de finances sur les budgets 2020, – l’équilibre...