AU FIL DE L’ACTU | AMF83 | Page 121

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Urbanisme, covid-19 et loi d’urgence : suspension de tous les délais

10 avril 2020 AU FIL DE L'ACTU 930

L’ordonnance du 25 mars relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période (JO du 26 mars) règle les questions que se sont posées...

Statut de l’élu(e) local(e) mis à jour de mars 2020

10 avril 2020 AU FIL DE L'ACTU 1324

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » rédigée par les services de l’AMF comprend des informations utiles sur les conditions d’exercice des mandats locaux. Actualisée régulièrement au gré de l’évolution des textes, elle comprend des indications...

Pôle emploi et Covid-19 : l’actualisation se fait uniquement en ligne, via l’application ou par téléphone au 3949

10 avril 2020 AU FIL DE L'ACTU 1416

Message de Pôle emploi Avis pour les demandeurs d’emploi : l’actualisation des demandeurs d’emploi se fait en ligne sur pole-emploi.fr, via l’appli mobile « Mon espace » ou par téléphone au 3949. À ce numéro, les...

Obligation de la déclaration de patrimoine de fin de mandat : 3 mois maximum après la fin de l’état d’urgence sanitaire

10 avril 2020 AU FIL DE L'ACTU 812

L’approche de la fin du mandat est synonyme, pour un certain nombre d’élus – et de membres des cabinets – d’une obligation de déclaration de patrimoine auprès de la Haute autorité pour la transparence de la...

Urbanisme : Délais suspendus

2 avril 2020 AU FIL DE L'ACTU 1305

L’ordonnance du 25 mars relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire règle les questions que se sont posées élus et services, en grande difficulté pour instruire les demandes et dans...

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