AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Elections municipales : population à prendre en compte

15 janvier 2020 AU FIL DE L'ACTU 823

Pour les élections municipales de mars 2020, c’est le chiffre de la population municipale authentifiée avant l’élection qui détermine les règles de financement de la campagne (plus ou moins de 9 000 habitants), le mode de...

Les mesures de la loi Egalim concernant la restauration collective programme fruits et légumes – lait et produits laitiers à l’école

15 janvier 2020 AU FIL DE L'ACTU 881

Soutenu par l’Union européenne à hauteur de 35 millions d’euros, le programme « Fruits et légumes – lait et produits laitiers à l’école » a été reconfiguré suite à la publication de la loi Egalim...

Les biens sans maître

15 janvier 2020 AU FIL DE L'ACTU 625

La présente note a pour objet de présenter les procédures permettant d’acquérir la propriété d’un bien sans maître suivant la catégorie de bien à laquelle il appartient. Le document est réservé aux élus et...

Les nouveautés apportées par la loi de finances pour 2020 concernant les intercommunalités et les communes nouvelles

15 janvier 2020 AU FIL DE L'ACTU 900

La loi de finances pour 2020 a été définitivement adoptée et comporte de nombreux changements concernant les intercommunalités et les communes nouvelles. Concernant les regroupements de communes, la mesure principale est la prolongation du « pacte...

La loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique : volet intercommunal

15 janvier 2020 AU FIL DE L'ACTU 625

La loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique fait suite au Grand débat national et aux échanges qui ont eu lieu entre...

Vote du débat d’orientation budgétaire et du budget primitif au titre de l’exercice 2020

15 janvier 2020 AU FIL DE L'ACTU 1438

Le vote du budget primitif constitue une étape importante dans la vie des collectivités locales. Il s’agit du premier acte obligatoire de leur cycle budgétaire. Le législateur encadre le vote du débat d’orientation budgétaire (DOB)...