AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Projet de loi engagement et proximité (1) : vers de nouvelles souplesses dans le domaine de l’intercommunalité

21 juin 2019 AU FIL DE L'ACTU 1235

Le projet de loi « relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique », dans sa version provisoire – on ne connaît pas encore son réel statut et il est probable...

Projet de loi engagement et proximité (2) : un renforcement des pouvoirs de police des maires

21 juin 2019 AU FIL DE L'ACTU 1854

Un titre entier de l’avant-projet de loi – le titre III – est consacré au renforcement du pouvoir de police du maire. Les dispositions qui y figurent sont, pour une partie d’entre elles, issues du...

Projet de loi engagement et proximité (3) : une reconnaissance plus concrète de l’engagement des élus

21 juin 2019 AU FIL DE L'ACTU 1572

Ce qui devait, à l’origine, constituer le cœur de ce projet de loi n’en est devenu que le titre IV, « Simplifier le quotidien du maire ». Cette partie contient néanmoins bon nombre de propositions importantes. Reconnaissance...

Taxe d’habitation, valeurs locatives… : ce que contient la réforme de la fiscalité locale

21 juin 2019 AU FIL DE L'ACTU 1121

La suppression totale de la taxe d’habitation pour les résidences principales sera bien compensée par la « descente » de la part départementale de la taxe foncière aux communes, sans qu’aucune d’entre elles n’y perdent au change....

Le Sénat a débuté l’examen du projet de loi Fonction publique

21 juin 2019 Agents de la fonction publique 1174

Après avoir été largement adopté à l’Assemblée nationale le 28 mai (351 voix contre 156), le projet de loi Transformation de la fonction publique est, depuis hier soir, à l’ordre du jour du Sénat en...

Relations entre l’État et les collectivités : Édouard Philippe veut rétablir la « confiance »

21 juin 2019 AU FIL DE L'ACTU 892

Le Premier ministre, Édouard Philippe, est venu vendredi clôturer le congrès de Villes de France à Albi. Au-delà des informations qu’il a données sur le projet de loi à venir sur le statut de l’élu...