AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Suppression de la taxe d’habitation : « une lisibilité de l’impôt pour le citoyen », pour Jacqueline Gourault

1 juillet 2019 AU FIL DE L'ACTU 1484

Le transfert de la taxe sur le foncier bâti des départements aux communes pour compenser la suppression de la taxe d’habitation « permet une lisibilité de l’impôt pour le citoyen », a estimé mardi la ministre de...

Loi Élan et patrimoine : les collectivités entrent dans le jeu

1 juillet 2019 AU FIL DE L'ACTU 4488

C’est un des volets les plus attendus, mais aussi des plus contestés de la loi Élan du 23 novembre 2018 : les règles en matière de patrimoine changent en faveur des maires… et au détriment...

Intercommunalité, communes nouvelles, communes communautés : Sébastien Lecornu précise sa doctrine

1 juillet 2019 AU FIL DE L'ACTU 1514

La mission d’information sur la place de la commune dans la nouvelle organisation territoriale à l’Assemblée nationale a auditionné hier Sébastien Lecornu, ministre chargé des Collectivités territoriales. Un entretien particulièrement intéressant, qui a permis au...

Fonction publique : comment et à qui est attribuée l’allocation pour la diversité ?

1 juillet 2019 Agents de la fonction publique 1422

Les ministères de l’Intérieur et de l’Action et des Comptes publics ont lancé la campagne 2019-2020 d’attribution de l’allocation pour la diversité dans la fonction publique. Une circulaire, adressée aux préfets de région le 20...

L’acte II de la réforme de l’État est lancé

1 juillet 2019 AU FIL DE L'ACTU 916

Le Premier ministre Édouard Philippe a lancé, jeudi dernier à l’issue du comité de la transformation publique post-grand débat national, l’acte II de la réforme de l’État, celui qui doit notamment aboutir, selon le compte...