AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Mise en disponibilité des fonctionnaires : les associations d’élus dénoncent un nouveau transfert de charges non compensées

18 janvier 2019 Agents de la fonction publique 974

Les représentants des élus ont bloqué pour la deuxième fois, au Conseil national d’évaluation des normes du 17 décembre, le décret d’application de la loi Pour la liberté de choisir son avenir professionnel réglementant la...

Débat national : Chantal Jouanno veut des débats organisés par les citoyens eux-mêmes

18 janvier 2019 AU FIL DE L'ACTU 876

La présidente de la Commission nationale du débat public, Chantal Jouanno, s’est exprimée ce matin pour dessiner les contours du grand débat national qui débutera mi-janvier. Sur RTL et dans Le Parisien, l’ancienne ministre a insisté...

CFE : la date limite de délibération devrait être prolongée jusqu’au 15 janvier

18 janvier 2019 AU FIL DE L'ACTU 1038

Les collectivités territoriales et leurs groupements devraient pouvoir délibérer jusqu’au 15 janvier prochain sur la fixation des montants de base minimum de la cotisation foncière des entreprises (CFE), au lieu de la date 1er octobre...

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Lois de finances : RDV des professionnels de l’AMF le 22 janvier

16 janvier 2019 AU FIL DE L'ACTU 1163

L’AMF organise pour la 4e année consécutive un Rendez-vous des professionnels, le 22 janvier prochain de 9h30 à 13h, dédié de la Loi de finances pour 2019 et de la Loi de finances rectificative 2018. «...