AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

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Prélèvement à la source : attention aux évolutions !

16 janvier 2019 AU FIL DE L'ACTU 732

Une circulaire du 2 novembre de la ministre de la Cohésion des territoires est venu préciser les obligations des élus percevant plusieurs indemnités de fonction pour le calcul « proratisé » de la fraction représentative de frais...

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Attentat de Strasbourg : les maires de France expriment leur émotion

16 janvier 2019 AU FIL DE L'ACTU 678

Réunis en Bureau et Comité directeur ce matin, les maires de France expriment leur compassion et leur solidarité aux victimes, et à leurs familles, frappées par un attentat terroriste. Ils assurent de leur plein soutien...

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Le temps de la négociation est venu

16 janvier 2019 AU FIL DE L'ACTU 957

Le 101e Congrès des maires et présidents d’intercommunalité de France a réuni sur le thème «Servir le citoyen et agir pour la République» de nombreux élus témoignant de leur volonté d’unité et d’action pour toujours...

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25e Rubans du Patrimoine – Appel à candidature

16 janvier 2019 AU FIL DE L'ACTU 635

Organisés depuis 1995 par la Fédération Française du Bâtiment, la Fondation du patrimoine, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, les Caisses d’Épargne et rejoints cette année par le Groupement Français des Entreprises de...

Droits d’auteurs : l’AMF et la Sacem signent un nouvel accord pour 2019

7 décembre 2018 AU FIL DE L'ACTU 1654

« Garantir une juste rémunération des créateurs et éditeurs de musique » tout en permettant aux communes de « bénéficier de tarifs préférentiels ». Telle est l’ambition de l’accord que viennent de signer l’AMF et la Société des auteurs,...

LOM : les dispositions qui concernent directement les élus locaux

7 décembre 2018 AU FIL DE L'ACTU 1268

Au-delà des réformes importantes concernant la mise en place d’autorités organisatrices de la mobilité dans les communautés de communes (lire Maire info d’hier), le projet de loi d’orientation sur les mobilités (LOM) contient de nombreuses mesures touchant...