Observatoire de l’AMF sur le dispositif d’encadrement des dépenses réelles de fonctionnement de 145 communes et 62 EPCI
L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité a lancé début juillet un questionnaire auprès des communes et des EPCI concernés par le dispositif contractuel d’encadrement des dépenses réelles de fonctionnement jusqu’en 2020 (loi...