AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Projet de loi Élan : le Sénat propose de mutualiser l’attribution des HLM à l’échelle intercommunale

31 juillet 2018 AU FIL DE L'ACTU 1393

L’examen au Sénat du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Élan) qui devait s’achever, hier, a été finalement prolongé jusqu’à aujourd’hui. C’est ce qu’a annoncé la vice-présidente de la...

Projet de loi Élan et urbanisme : les sénateurs tiennent bon sur les prérogatives des maires

31 juillet 2018 AU FIL DE L'ACTU 1181

Avant que l’affaire Benalla ne vienne bousculer le calendrier parlementaire, l’essentiel des dispositions du projet de loi Élan en matière d’urbanisme avait déjà été adopté au Sénat, lors des séances qui se sont tenues du...

Contrats financiers État-collectivités : le gouvernement précise les procédures pour les non-signataires

31 juillet 2018 AU FIL DE L'ACTU 916

Une instruction interministérielle aux préfets du 23 juillet a été rendue publique hier. Signée par quatre ministres et secrétaires d’État (Gérard Collomb, Gérald Darmanin, Jacqueline Gourault et Olivier Dussopt), elle détaille l’attitude que les préfets...