AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Notification de la DGF aux collectivités locales : des modalités modifiées à compter de 2018

3 juin 2018 AU FIL DE L'ACTU 1093

En application d’une disposition adoptée dans la dernière loi de finances, les modalités de notification de la DGF aux collectivités locales sont modifiées à compter de 2018 (article 159 – loi de finances pour 2018)....

Processus d’inscription sur les listes électorales : de nouveaux changements publiés aujourd’hui

3 juin 2018 AU FIL DE L'ACTU 1052

Et de deux ! Après le décret paru samedi autorisant la mise en oeuvre du répertoire électoral unique (REU – lire Maire info d’hier), un second texte paraît aujourd’hui, toujours en application de la loi n° 2016-1048...

Répertoire électoral unique : on entre dans le vif du sujet

3 juin 2018 AU FIL DE L'ACTU 958

Un décret d’application de la loi du 1er août 2016 n°2016-1048 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales a été publié samedi dernier. Ce décret autorise la mise en oeuvre du traitement automatisé permettant...

Circulaire du 3 mai relative aux orientations pour l’emploi des crédits du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour 2018

3 juin 2018 AU FIL DE L'ACTU 1020

La circulaire NOR/INTK1812457C du 3 mai 2018 détaille les orientations pour l’emploi des crédits du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour 2018. Après une hausse exceptionnelle constatée l’année dernière, le fonds retrouve...

Les Rencontres de l’AMF : les élus réunis autour de l’avenir financier des intercommunalités

3 juin 2018 AMF / Congrès des Maires de France 1172

Au lendemain de la remise de plusieurs rapports et propositions (propositions du CFL, rapport Richard-Bur, conclusions de la « mission flash » sur l’autonomie financière des collectivités) qui doivent tracer les axes d’une nouvelle réforme fiscale locale...

Publication de la répartition du FPIC et du FSRIF pour 2018

3 juin 2018 AU FIL DE L'ACTU 1348

Le ministère de l’Intérieur et le ministère de la Cohésion des territoires ont annoncé le mercredi 9 mai 2018 la mise en ligne de la répartition du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales...