AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Le Conseil national du bruit publie un guide à l’attention des maires

29 juin 2018 AU FIL DE L'ACTU 3517

Le groupe de travail « Bruits de voisinage » du Conseil national du bruit (CNB) a produit, au mois de mai, un guide didactique intitulé « Constat d’infraction sans mesurage des bruits de voisinage ». Son objet est de...

Les collectivités incitées à construire une stratégie locale d’inclusion numérique

27 juin 2018 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 2486

Le chiffre impressionne, il pourrait même être plus important avec la prolifération et la complexification des technologies : treize millions de personnes sont aujourd’hui en difficulté avec le numérique en France. C’est avec cette référence...

Le Plan mercredi sera ouvert à toutes les communes, quelle que soit leur organisation du temps scolaire

27 juin 2018 AU FIL DE L'ACTU 1518

Pas moins de trois ministres ont co-signé hier, dans une école primaire de Courcouronnes (Essonne), le Plan mercredi : Jean-Michel Blanquer (Éducation nationale), Françoise Nyssen (Culture) et Laura Flessel (Sports) ont ainsi voulu marquer l’imbrication...

80 % des collectivités ont adopté le barème AMF/ECO-DDS

27 juin 2018 AU FIL DE L'ACTU 1419

En février 2018, l’AMF a négocié avec l’éco-organisme des déchets de jardinage et de bricolage (peintures, solvants, produits chimiques par exemple) une revalorisation du barème permettant de calculer le soutien financier versé aux collectivités. Au...

Autonomie fiscale des collectivités : pour le gouvernement, c’est non

27 juin 2018 AU FIL DE L'ACTU 1473

L’Assemblée nationale a examiné hier une proposition de résolution « visant à promouvoir l’autonomie fiscale des collectivités territoriales ». Ce débat a donné des indications précieuses sur les positions du groupe majoritaire LaREM et du gouvernement sur...

Réforme électorale : entrée en vigueur au 1er janvier 2019

27 juin 2018 AU FIL DE L'ACTU 1359

Pour lutter contre l’abstention et afin de réduire le nombre de non-inscrits et de mal-inscrits, les lois du 1er août 2016 (n°2016-1046, n°2016-1047 et n°2016-1048) rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ont modifié les...