AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Parution des notes d’information de la DGCL relatives à la répartition 2018 de la DGF

10 juin 2018 AU FIL DE L'ACTU 1833

L’ensemble des notes d’information des services de l’État, relatives à la répartition 2018 de la DGF, est désormais en ligne sur le site http://circulaire.legifrance.gouv.fr/ . Ces notes rappellent pour chaque composante de la DGF les...

Nouveaux tarifs SACEM 2018 pour le forfait « Communes jusqu’à 2 000 habitants »

10 juin 2018 AU FIL DE L'ACTU 1765

Dans le cadre du protocole d’accord commun, la Sacem a communiqué à l’AMF les nouveaux tarifs forfaitaires qui sont valables à compter du 1er janvier 2018 au titre du dispositif dédié aux communes jusqu’à 2...

Nouveaux tarifs SACEM 2018

10 juin 2018 AU FIL DE L'ACTU 1623

Dans le cadre du protocole d’accord commun, la Sacem a communiqué à l’AMF les nouveaux tarifs forfaitaires qui sont valables du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020 (indexation triennale en fonction de l’indice INSEE...

Protection des données : obligations et opportunités

10 juin 2018 AU FIL DE L'ACTU 1634

Le 30 mai, à l’AMF, les données des communes et des intercommunalités étaient à l’honneur avec deux tables rondes consacrées l’une à l’application du règlement général de protection des données et l’autre à l’open data....

Le prélèvement à la source (PAS) pour les communes et les EPCI

10 juin 2018 AU FIL DE L'ACTU 1283

Les 3 grands principes de la réforme applicable en janvier 2019 : l’administration fiscale calcule l’impôt et reste le correspondant sur toutes les questions fiscales. Cette réforme est une réforme du recouvrement de l’impôt, les...