AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Stationnement payant : quelles solutions pour mettre en oeuvre la réforme ?

17 janvier 2018 AU FIL DE L'ACTU 1382

La décentralisation du stationnement payant sur voirie est entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Sur les 800 communes concernées, 400 à ce jour se sont lancées dans la mise en place de la réforme...

L’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI)

17 janvier 2018 AU FIL DE L'ACTU 1524

La loi relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la GEMAPI, issue d’une proposition émanant du député Marc FESNEAU, a été adoptée par l’Assemblée nationale le 21 décembre 2017 après...

Dispositions de la LF 2018 et de la LFR 2017 concernant les intercommunalités et les communes nouvelles

17 janvier 2018 AU FIL DE L'ACTU 1408

La loi de finances pour 2018 et la loi de finances rectificative pour 2017 apportent des modifications importantes concernant les intercommunalités et les communes nouvelles. Outre une réforme significative de la taxe d’habitation ainsi qu’une...

Recommandations du Défenseur des droits sur l’accès à la scolarisation de tous les enfants

17 janvier 2018 AU FIL DE L'ACTU 1123

Suite à des difficultés rencontrées par un certain nombre d’enfants pour accéder à une scolarisation, le Défenseur des droits a souhaité rappeler aux élus le cadre juridique du droit à l’éducation et leur formuler des...

Fiches de fiscalité à l’usage des agents des collectivités et établissements locaux

17 janvier 2018 AU FIL DE L'ACTU 1443

Le présent guide récapitule l’ensemble des ressources fiscales perçues par les collectivités. Il décrit le rôle des services de la DGFiP dans la gestion de la fiscalité locale. Il présente aussi les informations et les...

Plusieurs grands projets de loi intéressant les collectivités en préparation

17 janvier 2018 AU FIL DE L'ACTU 1193

À la sortie du séminaire gouvernemental organisé hier autour du président de la République et du Premier ministre, ce dernier a détaillé le calendrier du gouvernement pour les six premiers mois de l’année. De nombreux...