AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Le Conseil constitutionnel valide l’encadrement des dépenses de fonctionnement des collectivités

25 janvier 2018 AU FIL DE L'ACTU 1070

Après la confirmation de la réforme de la taxe d’habitation inscrite dans la loi de finances pour 2018 (lire Maire info du 2 janvier), c’est au tour de l’encadrement des dépenses de fonctionnement des collectivités inscrit dans...

24 territoires « présélectionnés » pour devenir des territoires « TIGA »

25 janvier 2018 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 1255

24 territoires lauréats viennent d’être préselectionnés pour être labellisés, in fine, Territoires d’innovation de grande ambition (TIGA) dans le cadre du Programme d’investissement d’avenir. La liste des heureux élus a été rendue publique en début...

Statut de l’élu(e) local(e) (mise à jour janvier 2018)

25 janvier 2018 AU FIL DE L'ACTU 1407

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF, dans sa version de janvier 2018, prend en compte l’augmentation du SMIC et du plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2018 (Chapitres II,...

Les contrats aidés laissent la place aux « parcours emploi compétences »

25 janvier 2018 AU FIL DE L'ACTU 2987

Des « parcours emploi compétences » au lieu d’emplois aidés. Des aides attribuées aux employeurs jugés « inclusifs » et regroupées dans un « Fonds d’inclusion dans l’emploi ». Voici l’essentiel des recommandations de la mission, confiée à Jean-Marc Borello, chargé...

Modalités de calcul des redevances domaniales dues par les opérateurs de communications électroniques

17 janvier 2018 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 2055

Modalités d’application du décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances et droits de passage dus par les opérateurs de communications électroniques pour l’occupation du domaine public. Ce document est accessible aux communes...