Les déclarations d’intérêts et de patrimoine des agents des communes et intercommunalités
La DGCL rappelle les obligations déclaratives dans la fonction publique territoriale (déclaration d’intérêts et déclaration de situation patrimoniale) dans deux notes d’informations. Télécharger la note de l’AMF (04/09/2017) Télécharger la première note de la DGCL (04/09/2017) Télécharger...