AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Dotations de l’État : en 2016, la diminution moyenne a été de 29 euros par habitant pour le secteur communal

24 août 2017 AU FIL DE L'ACTU 1370

Le produit par habitant de la fiscalité directe augmente avec la taille de la commune. C’est le constat fait par la Direction générale des collectivités locales (DGCL) dans sa dernière étude sur la fiscalité directe...

DETR et DSIL ponctionnées

24 août 2017 AU FIL DE L'ACTU 1294

Le ministère de l’Action et des comptes publics a publié le 21 juillet au Journal officiel le décret d’avance détaillant les ouvertures et annulations de crédits pour 2017. Les collectivités locales sont concernées par ce texte qui...

100e Congrès des maires : « Réussir la France avec ses communes »

24 août 2017 AMF / Congrès des Maires de France 1448

L’Association des maires et des présidents d’intercommunalité de France (AMF) organise son centième congrès, du 20 au 23 novembre, à Paris. Le Congrès 2017 sera une édition marquante au cours de laquelle l’AMF célèbrera le...

Lettre d’information du secrétariat général du ministère de la justice relative à COMEDEC

24 août 2017 AU FIL DE L'ACTU 1281

La loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe impose aux communes disposant ou ayant disposé d’une maternité d’utiliser COMEDEC au plus tard le 1er novembre 2018. Ces communes doivent...

Moralisation : les débats focalisés sur la question de la réserve parlementaire

24 août 2017 AU FIL DE L'ACTU 1243

À peine commencée la discussion en séance publique à l’Assemblée nationale sur les lois de moralisation, il semble que c’est la question de la réserve parlementaire qui va être au cœur des débats. Les députés...

Saisine de l’AMF sur les difficultés relatives à la protection sociale des élus locaux (en particulier sur les redressements URSSAF)

24 août 2017 AU FIL DE L'ACTU 1247

Depuis l’entrée en vigueur de la réforme de la protection sociale des élus locaux, l’AMF n’a eu de cesse d’alerter le ministère en charge des Affaires sociales sur les difficultés rencontrées sur le terrain et...