Courrier à Agnès BUZYN, ministre des Solidarités et de la Santé concernant les politiques familiales
Télécharger le courrier de l’AMF (09/08/2017) © sources : AMF France (www.amf.asso.fr) – 09/08/2017 © illustration : Jaimie Duplass/ Fotolia.com
Catégorie: AU FIL DE L’ACTU
La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle : volet état civil
La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle qui comprend de nombreuses dispositions en matière d’état civil transfère aux communes de nouvelles compétences jusqu’ici assumées par les...
Courrier adressé par François Baroin à Edouard Philippe, Premier ministre, concernant la DETR et la DSIL
Télécharger le courrier de l’AMF (02/08/2017) © sources : AMF France (www.amf.asso.fr) – 02/08/2017 © illustration : Ronald Hudson / fotolia.com
Normes : le gouvernement satisfait certaines revendications des associations d’élus
La circulaire du Premier ministre instaurant la règle de suppression de deux normes existantes pour toute nouvelle norme créée (lire Maire info d’hier) a été publiée ce matin au Journal officiel. Cette mesure avait été annoncée par le...
Baisse surprise des dotations d’investissement : le mécontentement des élus
Vendredi dernier, le gouvernement a publié le « décret d’avance » dans lequel il donnait la liste des redistributions de crédits qui auront lieu cette année (lire Maire info du 21 juillet). Pour assurer certaines dépenses jugées urgentes, à...
Dotations de l’État : en 2016, la diminution moyenne a été de 29 euros par habitant pour le secteur communal
Le produit par habitant de la fiscalité directe augmente avec la taille de la commune. C’est le constat fait par la Direction générale des collectivités locales (DGCL) dans sa dernière étude sur la fiscalité directe...