AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Compensation des allègements de fiscalité locale

20 mars 2017 AU FIL DE L'ACTU 1331

Cette note détaille le montant des compensations d’exonérations de fiscalité locale. Ce document est accessible aux communes et aux intercommunalités adhérentes à l’AMF. Accéder au document avec le code d’accès de votre collectivité Recevoir les...

Fiches financières par strates démographiques pour l’année 2015

20 mars 2017 AU FIL DE L'ACTU 1507

A partir des éléments chiffrés de la DGFiP et de la DGCL, la Banque Postale en collaboration avec l’AMF, a réalisé des fiches financières par strates démographiques présentant les ratios financiers des collectivités du bloc...

Célébration des mariages : les modifications précisées par décret

20 mars 2017 AU FIL DE L'ACTU 2451

Abonnez-vous à Maire Info En plus de son copieux volet consacré à l’état civil (lire Maire info du 9 décembre 2016), la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle contient des dispositions modifiant...

L’autorisation de sortie de territoire

20 mars 2017 AU FIL DE L'ACTU 1228

L’article 49 de la loi n°2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale crée l’obligation de...

Circulaire relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct

20 mars 2017 AU FIL DE L'ACTU 2054

Par circulaire du 17 janvier 2017, le ministre de l’intérieur a précisé les modalités de déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct. Ainsi, pour tout scrutin au suffrage universel direct, le...

Gérer et valoriser le patrimoine public et privé des collectivités: quels enjeux pour les élus ?

20 mars 2017 AU FIL DE L'ACTU 1201

Le patrimoine des collectivités locales s’est fortement développé et diversifié ces dernières décennies. Représentant un actif de plus de 1700 milliards, il constitue à la fois des atouts (valorisation financière, production de service au public),...