AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Le guide décentralisation du stationnement payant sur voirie a été mis à jour !

24 mai 2017 AU FIL DE L'ACTU 1737

Adoptée dans le cadre de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPAM), la décentralisation du stationnement payant sur voirie implique notamment la création d’une redevance d’occupation du domaine public...

Simplification des normes des collectivités locales

24 mai 2017 AU FIL DE L'ACTU 1806

Un récapitulatif des mesures de simplification des normes des collectivités locales, et notamment des procédures financières, a été mis en ligne et peuvent être consultés via le lien suivant : http://simplification.modernisation.gouv.fr/mesures/collectivites-territoriales/ Ces mesures concernent notamment : la...

Circulaire relative à l’organisation matérielle et au déroulement des élections législatives des 11 et 18 juin 2017

24 mai 2017 AU FIL DE L'ACTU 2106

Par circulaire du 11 mai 2017, le ministère de l’Intérieur vient de préciser les dispositions qu’il convient scrupuleusement d’appliquer pour l’organisation matérielle et le déroulement des élections législatives des 11 et 18 juin 2017. Téléchargement...

Territorialisation de la production des logements : le guide méthodologique

24 mai 2017 AU FIL DE L'ACTU 1732

Le ministère du Logement et de l’Habitat Durable et le Cerema ont publié un guide méthodologique portant sur la « Territorialisation de la production des logements ». La conception de cet ouvrage a été rendu possible grâce...

Recensement des communes « à maternité » : plus qu’une semaine !

24 mai 2017 AU FIL DE L'ACTU 1933

Les communes disposant ou ayant disposé d’une maternité sur leur territoire seront, à partir du 1ernovembre 2018, soumises à l’obligation d’être raccordées au dispositif Comedec (Communication électronique des données d’état-civil). Problème : le ministère de la...