Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

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Premier Appel à Projet 2015 pour la labellisation GIEE

Dans le cadre de l’article 3 de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, et dans la perspective du Programme Développement Rural Régional Provence – Alpes – Côte d’Azur 2014-2020, le Préfet de région en collaboration avec le Président de la Région, lance le premier appel à projets GIEE 2015 visant à labelliser les premiers Groupements d’Intérêt Économiques et Environnementaux dans notre région.
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Tout savoir sur l’Europe en PACA

Michel Vauzelle, Président de la Région Provence – Alpes – Côte d’Azur a officiellement procédé au lancement de la programmation 2014-2020 le lundi 26 janvier 2015 à la Villa Méditerranée en présence de l’ensemble du partenariat régional. Pour tout savoir sur les nouvelles dotations européennes, rendez-vous sur la toute dernière mouture du site internet de L'Europe en PACA" http://europe.regionpaca.fr/. Vous y trouverez une large palette d'informations pratiques, supports de présentations, docum...
famille de randonneurs sur un pont

GEMAPI : l’AMF demande un réexamen complet de cette compétence

La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles a créé une compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (GEMAPI) qui a été attribuée aux intercommunalités, sans concertation préalable avec les associations d’élus. Elles devront l’exercer obligatoirement à compter du 1er janvier 2016.
Hands and puzzle

L’AMF alerte sur les dérives du projet de loi NOTRe

Alors que va débuter le débat en séance à l’Assemblée nationale sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), le Bureau de l’AMF dénonce l’accumulation de dispositions technocratiques visant à la dilution des communes.
3d human with a pig bank

Emprunts toxiques : l’AMF fait des propositions au gouvernement

A la demande pressante de l’AMF, qui avait alerté le Premier ministre le 20 janvier dernier, une réunion s’est tenue, hier avec Christian Eckert, secrétaire d’Etat au Budget, pour évoquer les conséquences de la volatilité du franc suisse sur les budgets des collectivités locales et établissements publics ayant souscrit des emprunts structurés. André Laignel, 1er vice-président délégué, a alerté le gouvernement sur cette évolution qui fait peser sur les collectivités locales concernées des surcoû...

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