Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Stationnement décentralisé : le gouvernement fixe les modalités du contentieux

15 juin 2015 AU FIL DE L'ACTU 2066
Un décret paru ce matin au Journal officiel complète encore l’arsenal juridique en cours de construction sur le stationnement décentralisé et dépénalisé. Ce décret, après celui qui concernait la répartition des recettes, modifie le Code général des collectivités territoriales en fixant les règles de fonctionnement de la commission de contentieux du stationnement payant.

Une convention de partenariat signée entre l’AMF et LIRE ET FAIRE LIRE

15 juin 2015 AU FIL DE L'ACTU 2028
L’Association des maires de France et l’association Lire et faire lire ont signé la semaine dernière une convention visant « à développer la lecture dans les communes ». Signataires de cette convention ; François Baroin, président de l’AMF, Michèle Bauby-Malzac, présidente de Lire et faire lire, et l’écrivain Alexandre Jardin, co-fondateur de l’association. « Dans le cadre de cette convention, écrivait hier l’AMF dans un communiqué, l’AMF sollicite, sur la base du volontariat, les communes pour...

Marisol Touraine : « pas de canicule » actuellement mais le gouvernement est « vigilant »

15 juin 2015 AU FIL DE L'ACTU 2059
« Il n'y a pas de canicule » actuellement même s'il fait chaud, a assuré ce matin la ministre de la Santé et des Affaires sociales, Marisol Touraine, qui se dit toutefois « très vigilante » et « prête » à déclencher le plan canicule si besoin. Interrogée sur le pic de chaleur que connaît le pays, la ministre a rappelé sur iTÉLÉ que la canicule se définissait par une « chaleur qui dure et qui ne tombe pas la nuit ». « Nous n'en sommes pas du tout là », a déclaré Marisol Touraine. Pour autant, la...

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