Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Vidéoprotection aux abords des commerces : le décret est paru

30 avril 2015 AU FIL DE L'ACTU 2730
Un décret paru ce matin au Journal officiel fixe les règles en matière d’installation de caméras de vidéoprotection aux abords des commerces. On se rappelle qu’une disposition de la loi sur le commerce et l’artisanat du 18 juin 2014 autorise, pour la première fois dans le pays, des personnes privées à poser des caméras sur la voie publique : certains commerçants considérés comme « particulièrement exposés » aux agressions et vols, comme les buralistes ou les pharmaciens, ont désormais le droit ...

Note fiscale pour tous les élus ayant perçu des indemnités de fonction en 2014

25 avril 2015 AU FIL DE L'ACTU 2446
Comme chaque année, les services de l’AMF ont rédigé une note pour alerter les élus locaux qui ont perçu des indemnités de fonction en 2014 sur ce qu’ils doivent faire dans leur déclaration de revenus. Ces conseils peuvent empêcher de nombreux désagréments. Cette note est accompagnée d’une annexe pour rappeler les modalités de fiscalisation des indemnités et du document fiscal 2041 GI destiné à ceux qui ont choisi l’imposition par le biais de l’impôt sur le revenu.

Du 6 au 21 Juin 2015 : 1ère édition de la Fête des paysages et de la nature en ville.

20 avril 2015 APPELS A PROJETS 2227
Acteurs des territoires, contribuez au recensement des « 1000 paysages en actions » ! Le paysage fait l’objet ou a fait l’objet, ces dernières années, d’interventions, de démarches, ou de réalisations qui ont amélioré le cadre de vie, conforté la biodiversité, créé du lien social, fait émerger une culture et aussi créé de l’emploi. En donnant une visibilité nationale à cette dynamique de projets, à l’œuvre sur l’ensemble du territoire, le ministère de l’Ecologie incite ces démarches à se mu...

Le projet de loi santé pose les bases des futurs groupements hospitaliers de territoire

13 avril 2015 AU FIL DE L'ACTU 2715
La coordination et la mutualisation entre les établissements de santé doit s'améliorer et s'accélérer. C'est ce que veut la ministre de la Santé, Marisol Touraine, qui donne pour cela, au travers du projet de loi de modernisation de la santé, un coup de pouce directif avec la création de groupements hospitaliers de territoire (GHT) dont les périmètres devraient être fixés d'ici la fin de cette année. Ils ressemblent aux Communautés hospitalière de territoire (CHT) que la loi HPST (adoptée en 200...

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