Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Observations de l’Association des maires de France sur les dispositions relatives aux marchés de partenariat et dispositions diverses relatives aux baux emphytéotiques administratifs et AOT constitutives de droits réels

2 avril 2015 AU FIL DE L'ACTU 1677
Les dispositions de l’ordonnance qui concernent les marchés de partenariat, les baux emphytéotiques administratifs et les conventions d’occupation du domaine public constitutives de droits réels ne sont pas issues de mesures de transposition des directives 2014/24/UE et 2014/25 UE sur la passation des marchés publics, mais du souhait du gouvernement de profiter de cette transposition pour fusionner des contrats existants en droit interne dits complexes, associant partenaires publics et privés, a...

L’AMF publie un guide spécial : « les maires et les commerces du centre-ville »

26 mars 2015 AU FIL DE L'ACTU 1906
Le centre-ville est un enjeu pour de nombreux élus. Il faut le développer, y maintenir une dynamique ou encore le revitaliser. C’est souvent l’association harmonieuse de commerces, de logements et de services qui garantit l’attractivité d’un centre-ville. L’enjeu est d’autant plus fort que les commerçants de centres villes doivent faire face à la révolution numérique et aux nouveaux parcours d’achats des consommateurs. Volatiles et exigeants, ils utilisent toutes les formes de commerces qui s’of...

Le Conseil constitutionnel valide la loi sur les accords locaux

21 mars 2015 AU FIL DE L'ACTU 2179
Le Conseil constitutionnel, qui avait été saisi par les sénateurs le mois dernier sur la loi autorisant à nouveau les accords locaux pour consitutuer les conseils communautaires qu’ils venaient d’adopter (lire Maire info du 6 février), a rendu hier un avis favorable sur le texte. Pour éviter tout risque constitutionnel, après la censure par le Conseil constitutionnel de ces accords locaux en juin 2014, les sénateurs lui avaient demandé de se prononcer sur la conformité à la Constitution des art...

Votez et décidez quels seront les lauréats de la 5ème édition des Trophées de l’Accessibilité

16 mars 2015 AU FIL DE L'ACTU 2131
Organisés par l’association "Accès pour tous", les trophées de l’accessibilité récompensent des attitudes, des bonnes pratiques et des réalisations exemplaires qui s’inscrivent dans la durée, provenant de multiples acteurs, mettant en valeur la chaîne des compétences de l’accessibilité universelle. Du 10 mars au 30 avril 2015, vous pouvez voter et décider quels seront les lauréats de la 5ème édition des Trophées de l’Accessibilité, parmi l’un des candidats issus des sélections régionales....

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