AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Zonage, PTZ, investissement locatif : le plan du gouvernement pour le logement

9 septembre 2014 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 1785

Parmi les mesures phares de la loi Alur, rendue responsable de la morosité du secteur de la construction, alors que nombre de ses dispositions ne sont pas encore entrées en vigueur, l’encadrement des loyers et la garantie universelle des loyers (GUL) ont été notamment relégués aux oubliettes.

Quelle recomposition des conseils communautaires après la censure des accords locaux ?

9 septembre 2014 AU FIL DE L'ACTU 1714

Dans sa note, l’AMF rappelle que si « la possibilité de conclure désormais un accord local sur le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire est désormais exclu », - sauf modification législative -, le Conseil constitutionnel a prévu que la recomposition des assemblées communautaires en place, issues d’un accord local, ne s’appliquerait que dans deux cas : en cas de contentieux sur l’accord local lui-même, et en cas de renouvellement du conseil municipal (pour partie ou...

Communes nouvelles : l’AMF veut favoriser l’émergence de communes plus fortes

9 septembre 2014 AU FIL DE L'ACTU 1656

Revivez en vidéo les moments forts de la rencontre de l'AMF : "Communes nouvelles, l'urgence d'agir" sur le site de l'AMF

L’Association des maires de France est indépendante !

9 septembre 2014 AMF / Congrès des Maires de France 1774

Fondée en 1907 et reconnue d’utilité publique en 1933, l’AMF, par son fonctionnement politique pluraliste et paritaire, privilégie l’unité, dans le respect de toutes les sensibilités, sur toute autre considération. 35 906 adhérents (34 528 communes et 1 360 intercommunalités) lui confèrent une forte légitimité et représentativité institutionnelle. L’AMF est donc une association indépendante, politiquement mais aussi financièrement. Les prises de position de l’AMF sont élaborées après des débats ...

31e édition des Journées européennes du patrimoine les 20 et 21 Septembre 2014

3 septembre 2014 AU FIL DE L'ACTU 1832

Les 20 et 21 septembre prochains, la 31e édition des Journées européennes du patrimoine s’ouvrira pour la première fois sur le thème du patrimoine naturel. Au cours de ces deux journées, seront exceptionnellement ouverts : certains monuments naturels ayant une valeur patrimoniale mais aussi les friches industrielles, les ruines végétalisées, le petit patrimoine rural (moulins, lavoirs, fontaines...), dans les parcs naturels régionaux et les villages. Dans notre département, 142 animations sont ...

Emprunts toxiques : un décret pour encadrer les conditions d’emprunt des collectivités

3 septembre 2014 AU FIL DE L'ACTU 1731

e gouvernement veut empêcher les collectivités de souscrire de nouveau des emprunts dits « toxiques » et limite pour ce faire à des formules éprouvées les mécanismes d'indexation des taux de ces prêts, selon un décret publié au Journal officiel samedi.Le texte « vise à préciser les conditions de souscription d'emprunt et de contrats structurés par les collectivités territoriales, leurs groupements et les services départementaux d'incendie et de secours afin de les protéger des emprunts structuré...