AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Financement du service ”déchets”: taxe d’enlèvement des ordures ménagères

21 avril 2014 AU FIL DE L'ACTU 1778

La note téléchargeable ici reprend l’ensemble des dispositions légales relatives à la TEOM, depuis les conditions d’instauration de la TEOM jusqu’à la détermination des taux et leurs éventuelles modulations.

Informations fiscales nécessaires à la préparation des budgets primitifs 2014

21 avril 2014 AU FIL DE L'ACTU 1789

Cette note a pour objet de rappeler les éléments fiscaux nécessaires à la préparation des budgets primitifs 2014 et précise :le calendrier d’adoption des budgets primitifs,les modalités et le contenu des notifications des bases prévisionnelles de fiscalité,les dispositions fiscales pour 2014.Cette note pourra être utilement complétée avec la note sur les éléments de référence taux de fiscalité 2014 déjà mise en ligne sur le site de l'AMF.

La fin d’occupation des emplois de direction dans les communes et intercommunalités : rappels élémentaires

21 avril 2014 AU FIL DE L'ACTU 1781

Les plus hauts emplois de direction administrative ou technique des communes et intercommunalités sont occupés par des agents placés sous un régime particulier appelé « fonctionnel ». Ces emplois fonctionnels, limitativement énumérés, figurent en annexe de la note téléchargeable ici.

Mesures à prendre par les conseils municipaux et les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à la suite du renouvellement général

8 avril 2014 AU FIL DE L'ACTU 1555

Afin de faciliter l'installation des conseils municipaux, des conseils communautaires et des organismes qui en dépendent, et d'assurer dans de bonnes conditions la mise en place des institutions communales et intercommunales, après le renouvellement général des conseils municipaux, cette note d'information vise à rappeler les différentes mesures qui doivent être prises par les nouveaux élus.

ALUR : L’AMF publie une note d’information à l’intention des élus

8 avril 2014 Amélioration de l'habitat 1721

La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové vient d’être promulguée. Le titre IV consacré à l’urbanisme revoit en profondeur les principes en la matière, notamment en ce qui concerne la planification. La note présente ces différentes dispositions et précise les dates d’entrée en vigueur.

Calcul des indemnités des présidents, des vice-présidents et des conseillers communautaires des EPCI à fiscalité propre

23 mars 2014 AU FIL DE L'ACTU 3395

A l’issue du renouvellement général des conseils municipaux, les organes délibérants des EPCI à fiscalité propre vont devoir délibérer sur le nombre de vice-présidents ainsi que sur le montant des indemnités qui pourront être allouées aux élus intercommunaux en application des nouvelles règles fixées notamment par la loi n°2012-1561 du 31 décembre 2012 relative à la représentation communale dans les communautés de communes et les communautés d’agglomération dite « loi Richard ». Cette no...