Les schémas régionaux d’aménagement et de développement du territoire « se substitueront à tous les autres schémas »
Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, s’est longuement exprimée devant la commission du développement durable de l’Assemblée nationale le 1er juillet pour présenter certains aspects de son projet de loi de réforme territoriale – le deuxième projet de loi, qui traitera des compétences des collectivités territoriales. Ce projet de loi a aujourd’hui son sigle : il s’appellera « Notre » – pour « nouvelle organisation territoriale de la République ». Pour résumer la philosophie...