Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

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Présentation des résultats de l’enquête sur la réforme des rythmes scolaires

16 janvier 2014 AU FIL DE L'ACTU 1409
L'AMF vient de publier sur son site un document synthétisant les retours d'expériences sur la réforme des rythmes scolaires collectés dans le cadre du congrès des maires de France, le 21 Novembre dernier à Paris. L'enquête révèle que 83% des maires ont joué un rôle majeur dans l’organisation de la semaine scolaire, qu’ils aient été à l’initiative du projet (51%) ou qu’ils aient co-construit le projet avec l’Éducation nationale et les conseils d’école. Si le recrutement des animateurs reste probl...
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Six mois de plus pour passer au système de paiements SEPA

16 janvier 2014 AU FIL DE L'ACTU 1866
La Commission européenne vient de laisser un peu d’oxygène aux collectivités et aux entreprises : elles auront six mois de plus, jusqu’au 1er août prochain, pour migrer vers le SEPA (Single euro payments area ou espace unique de paiements en euros). Concrètement, la date « butoir » de la migration reste inchangée, au 1er février, mais une « période de transition supplémentaire de six mois » permettra à ceux qui n’ont pas fait les changements nécessaires de continuer à émettre des virements ou re...
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Cotisation foncière des entreprises (CFE) minimum pour 2014

16 janvier 2014 AU FIL DE L'ACTU 1990
Cette note a pour objet de présenter le dispositif de CFE minimum applicable en 2014. En effet, compte tenu des dispositions de la Loi de finances pour 2014, de la loi de finances rectificative pour 2013, et de la décision n° 2013-685 DC du 29 décembre 2013, un nouveau dispositif de CFE minimum est mis en place à compter de 2014.  Outre le rappel du dispositif, cette note répond aux questions sur la validité des délibérations.
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Modalités de calcul des redevances d’occupation du domaine public dues par les opérateurs de communications électroniques (décret n° 2005-1676) – Mise à jour pour 2014

16 janvier 2014 AU FIL DE L'ACTU 2428
La note accessible ici au format PDF précise les modalités de calcul et de revalorisation des redevances d'occupation du domaine public (dites redevance telecom) dues par les opérateurs de communications électroniques en application du décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005(JO du 29/12/2005). Elle précise les montants plafonds des redevances dues pour l'année 2014. Pour la consulter, connectez vous sur le site de l'AMF, munis de vos identifiants et mot de passe.
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Le maire et les antennes relais de téléphonie mobile (mise à jour janvier 2014)

10 janvier 2014 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 1655
Dans cette note, qui sera régulièrement mise à jour, les services de l’AMF ont souhaité apporter des éléments d’information aux maires afin de les aider à répondre aux interrogations des citoyens qui les sollicitent à l’occasion d’un projet d’installation d’une antenne relais de téléphonie mobile (pouvoir des maires, « Grenelle des ondes », déploiement de la 4 G…).Au sommaire de cette note :le guide des relations entre opérateurs et communes (GROC), le maire et le principe de précaution, l’...
2014_identite2014

La carte nationale d’identité est désormais valide 15 ans

6 janvier 2014 AU FIL DE L'ACTU 1859
A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans). L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures et les cartes d’identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures. Atte...

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