Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Véhicules électriques : les aides à l’installation de bornes de recharge simplifiées et prolongées

21 juillet 2014 A la une 1945
Le ministre de l’Economie et du Redressement productif, Arnaud Montebourg, l’avait annoncé le mois dernier : les aides aux collectivités qui souhaitent installer un réseau de bornes de recharge pour véhicules électriques ont été simplifiées, et pourront bénéficier aux plus petites d’entre elles. En outre, elles auront un an de plus pour présenter leurs projets puisque la date limite de dépôt des dossiers a été fixée au 31 décembre 2015.

Dispositif de lutte contre le travail dissimulé : consultez la fiche technique rédigée par la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) des ministères économique et financier

17 juillet 2014 AU FIL DE L'ACTU 1887
La fiche technique « Marchés publics et dispositif de lutte contre le travail dissimulé » a été actualisée. Elle intègre les évolutions résultant de l’article 83 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. Accéder à la fiche technique Marchés publics et dispositif de lutte contre le travail dissimulé

La Caisse des dépôts et Bpifrance mobilisent des financements pour l’accessibilité

15 juillet 2014 Accessibilité des personnes handicapées PMR 1694
L’Etat cherche à faire connaître les moyens dont les collectivités disposent dans leur parcours vers l'accessibilité des bâtiments publics : il a conclu dans cet objectif un partenariat avec la Caisse des dépôts et Bpifrance, le 26 juin dernier. Il s'agit de « faciliter l’accompagnement financier des collectivités locales, des organismes de logement social et des entreprises dans leurs travaux d’accessibilité », selon un communiqué du ministre des Finances, Michel Sapin, et de la secrétaire d’Et...

Déclaration préalable des ventes en liquidation : une compétence du maire à compter du 1er juillet 2014

15 juillet 2014 A la une 2016
Dans le cadre de son programme de simplification et dans un objectif de lisibilité et de proximité pour les usagers, le Gouvernement avait souhaité aligner les régimes juridiques des opérations de vente autour d'une même autorité. C’est ainsi que l’ordonnance n° 2014-295 du 6 mars 2014 a transféré aux maires la police des ventes en liquidation. Désormais, soit à compter du 1er juillet 2014, la déclaration préalable à une vente en liquidation, auparavant effectuée auprès du préfet, est désormais ...

Vous devez vous connecter pour pouvoir poser une question.