AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Contribution Foncière des Entreprises : l’AMF dénonce un nouveau coup porté aux finances locales

20 décembre 2013 AU FIL DE L'ACTU 1782

L’AMF va saisir le Premier ministre ainsi que le ministre du Budget sur les conséquences inacceptables pour le bloc communal de l’application de l’article 57 du projet de loi de finances pour 2014 proposant un nouveau dispositif pour la cotisation foncière des entreprises (CFE) minimum. Alors que les collectivités locales doivent délibérer d’ici le 21 janvier, elles ne sont toujours pas en mesure d’évaluer l’impact de la réforme réalisée sans préparation suffisante et sans simulation claire sur...

L’AMF et La Banque postale publient une étude sur les finances des communes et des intercommunalités 2013-2014

29 novembre 2013 AU FIL DE L'ACTU 1501

L'AMF publie une étude sur les finances des communes et des intercommunalités, en partenariat avec la Banque Postale. L’année 2013 conclut un mandat riche en bouleversements budgétaires : réforme fiscale, gel des dotations, nouvelle péréquation, crise financière et situation économique dégradée. Les finances du bloc communal en 2013 témoignent de la façon dont les élus ont vécu ce contexte : des investissements en hausse modérée et une épargne brute qui s’essouffle. Dynamique sur les premières a...

Le passage au prélèvement SEPA pourrait coûter cher aux collectivités

29 novembre 2013 AU FIL DE L'ACTU 1469

L’adoption du standard SEPA (Single Euro Payments Area) sera obligatoire au 1er février 2014. Nathalie Biquard, chef du service des collectivités locales de la DGFiP, a assuré que des « filets de secours » seraient mis en place pour aider les communes à passer l’échéance du 1er février 2014.

Campagne de prévention contre l’intoxication au monoxyde de carbone dans les lieux publics et lieux de culte

29 novembre 2013 AU FIL DE L'ACTU 2128

Au cours de ce dernier trimestre de l'année 2013, l'ensemble des services de l'Etat est mobilisé pour mettre en oeuvre les actions de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid (2013-2014). Cette circulaire comprend notamment un volet d’actions consacré à la prévention des intoxications oxycarbonées ; il est évoqué en particulier, la prévention des intoxications collectives dans les lieux de culte. Au cours du mois de novembre 2013, l'Agence Régionale d...

Un nouveau site sur les marques nationales du tourisme

25 novembre 2013 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 1750

La ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme a annoncé le 24 juin 2013 l’ouverture du portail des marques nationales du tourisme http://www.dgcis.gouv.fr/marques-nationales-tourisme. Ce site concrétise la volonté de l’Etat de valoriser auprès du grand public et des professionnels les établissements engagés dans les dispositifs Qualité Tourisme™ et Tourisme & Handicap. Ces marques, propriété de l’Etat, traduisent la volonté des pouvoirs publics de garantir la qualité et l’accessib...

Centenaire 1914-1918 : tout savoir sur la procédure et le calendrier de labellisation

25 novembre 2013 ACTUALITE VAROISE 1909

Afin d’accompagner l’ensemble des projets développés dans le cadre de la préparation du centenaire de la Première Guerre mondiale, la Mission du Centenaire a créé le label « Centenaire », qui permet de distinguer les projets les plus innovants et les plus structurants pour les territoires. Il permet également aux projets retenus de figurer sur le programme national officiel des commémorations du Centenaire et d’être éligible à un financement de la Mission du Centenaire. Il est un préalable...