AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Inondations du 19 Janvier 2014 : L’AMF83 lance un appel à la solidarité

24 janvier 2014 Appels aux dons / solidarité 1912

Face aux intempéries survenues le 19 Janvier 2014 et à la catastrophe qui a touché un grand nombre de communes de notre département, notre association lance un appel à la solidarité. Un compte est ouvert sous les références listées ci dessous.

L’Etat, l’AMF et La Poste signent le contrat de présence postale territoriale 2014-2016

21 janvier 2014 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 1664

Fleur Pellerin, ministre chargée des Petites et moyennes entreprises, de l'Innovation et de l'Economie numérique, Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, et Philippe Wahl, président directeur général du groupe La Poste ont signé ce matin le contrat de présence postale territoriale 2014-2016. Ce troisième contrat de présence postale territoriale s’inscrit dans la continuité des précédents en garantissant le Fonds postal national de péréquation territoriale et en...

Création du CEREMA : un nouvel établissement public pour le réseau scientifique et technique à partir du 1er janvier 2014

17 janvier 2014 A la une 2041

La loi portant sur les infrastructures et services de transports a été promulguée le 29 Mai dernier. Elle permet la création du CEREMA (centre d’études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement). Répondant au besoin de disposer d’un appui scientifique et technique renforcé, pour élaborer, mettre en oeuvre et évaluer les politiques publiques de l’aménagement et du développement durables, cet établissement public regroupera, à partir du 1er janvier 2014, onze se...

Les principales dispositions des lois de finances impactant les budgets locaux en 2014

16 janvier 2014 AU FIL DE L'ACTU 1499

Cette note a pour objet de rappeler certaines mesures de la loi de finances pour 2014 et de la loi de finances rectificative pour 2013 qui ont un impact sur la préparation des budgets primitifs 2014 : revalorisation des valeurs locatives, DGF, etc.

Loi relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (mise à jour 13 janvier 2014)

16 janvier 2014 AU FIL DE L'ACTU 1432

Présenté en conseil des ministres le 28 novembre 2012, le projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale le 17 avril 2013, à l’issue d’un long parcours parlementaire (trois lectures dans chaque chambre. Le juge constitutionnel a validé l'abaissement du seuil de scrutin de liste aux communes de 1000 habitants et plus ain...

COMEDEC : dématérialisation des échanges de documents d’état civil

16 janvier 2014 AU FIL DE L'ACTU 3099

Dès septembre 2009, le ministère de la Justice a mis en place un groupe de travail dédié, composé de représentants de l’AMF (plus particulièrement le groupe technique « e-administration »), de l’Agence nationale des titres sécurisés et du ministère de la Justice. Ce projet consiste à passer de l’usage de copies d’actes d’état civil à une validation d’informations saisies par l’usager et demandées par un organisme autorisé (mairie, notaire, organismes sociaux, etc.). L’idée était de mettre ...