AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Emprunts toxiques : le comité de suivi du fonds de soutien désormais inscrit dans le texte de loi

25 novembre 2013 AU FIL DE L'ACTU 1841

Le fonds de soutien permettant aux collectivités de résoudre leurs difficultés liées aux emprunts toxiques a été modifié hier soir par les députés, et ses attributions, comme le souhaitait l’AMF, ont été inscrites dans le projet de loi. Rappelons que le projet de budget 2014 organise la constitution d'un fonds de soutien aux collectivités locales et organismes publics ayant contracté des emprunts toxiques, qui sera doté chaque année de 100 millions d'euros sur une durée maximale de 15 ans, soit ...

96ème congrès des maires de France : les élus veulent des communes fortes dans des intercommunalités de projet

23 novembre 2013 AMF / Congrès des Maires de France 1626

PLU intercommunaux, rythmes scolaires, hausse de la TVA, baisse des dotations sont autant de sujets de friction entre le gouvernement et les maires qui réclament plus de respect, plus de confiance, de liberté et de souplesse. La ministre de la réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique Mme Marylise LEBRANCHU a tenté de rassurer les édiles, qui, à quelques mois des nouvelles échéances municipales, ont exprimé leur ras-le-bol.

Rythmes scolaires : la grogne continue

11 novembre 2013 AU FIL DE L'ACTU 1450

Alors que les mouvements de grève se multiplient dans les écoles contre la réforme des rythmes scolaires, plusieurs dizaines de maires appartenant à l’opposition ont appelé hier au « boycott » de la réforme Peillon, et annoncent qu’ils n’appliqueront pas cette réforme en 2014. Conduits par le maire d’Élancourt (Yvelines) Jean-Michel Fourgous, ces 55 élus viennent essentiellement de la région parisienne (Sceaux, Levallois, Courbevoie…) ; mais les maires de Cannes ou de Mâcon, ainsi que l’ancienne...

Les milieux aquatiques bientôt confiés aux communes et intercommunalités ?

21 octobre 2013 AU FIL DE L'ACTU 1885

Le projet de loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles crée une nouvelle compétence : la gestion des milieux aquatiques. Cette dernière recouvre « l’entretien et l’aménagement des cours d’eau » ainsi que « la prévention et la défense contre les inondations et la mer ». Le texte prévoit de confier cette compétence aux communes, tout en la transférant de plein droit, à compter du 1er janvier 2016, aux communautés et aux métropoles. Lors de leur examen du text...

Participez aux trophées éco actions 2013 de l’association des éco-maires

16 octobre 2013 AU FIL DE L'ACTU 1845

Depuis 23 ans maintenant, les Trophées Eco Actions de l’association des éco-maires récompensent les collectivités locales et territoriales pour leurs actions innovantes et exemplaires en matière de Développement durable. Pour les collectivités, participer aux Trophées Eco Actions c’est affirmer leur rôle déterminant de contribution au défi du « penser global, agir local ». Elles sont toutes invitées à participer à la 23ème édition des Trophées Eco Actions.