AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Nouvelle couverture sociale des élus : les précisions données par l’URSSAF

11 septembre 2013 AU FIL DE L'ACTU 1884

Afin de préciser les modalités d’application, pour les élus locaux, de la LFSS pour 2013, l’URSSAF a publié, sur son site, à la rubrique « employeurs », deux fiches pratiques des 27 juin et 11 juillet destinées aux services communaux et intercommunaux, téléchargeables sur le site de l'AMF.

Les services en ligne de la DGFIP accessibles aux collectivités sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/services-ligne

11 septembre 2013 ACTUALITE VAROISE 3350

Le portail permet d’accéder notamment aux services suivants : l’Extranet Hélios pour la consultation des données de la collectivité, notamment l’état des paiements, du recouvrement et la trésorerie ; la passerelle de transmission pour transmettre et recevoir les fichiers comptables, de virement ou de prélèvement ; le service "Demande de valeurs foncières". Ce service permet aux collectivités intéressées d’obtenir des données foncières relevant de leur périmètre géographique....

La loi bancaire autorise la création de l’Agence de financement des collectivités locales qui devient l’Agence France Locale

3 septembre 2013 AU FIL DE L'ACTU 1416

Dans le cadre de l’examen de la loi de séparation et régulation des activités bancaires, le Parlement a définitivement adopté, ce jour, l’article autorisant les collectivités à créer leur propre Agence de financement. Le Gouvernement avait déposé, à cet effet, un amendement permettant aux collectivités de constituer une Agence de financement, sur le modèle des sociétés d’Europe du Nord qui financent les collectivités locales depuis plusieurs décennies à moindre coût. L’Association de préf...

Nouveaux rythmes scolaires dans 4 000 communes

3 septembre 2013 AU FIL DE L'ACTU 1467

La rentrée scolaire (aujourd'hui des enseignants, demain des écoliers) sera marquée par l'entrée en vigueur des nouveaux rythmes scolaires (semaine étalée sur une demi journée supplémentaire, le mercredi ou samedi matin). Au total, à peine plus de 4000 communes et 22% des écoliers de l'enseignement public (1,3 million d'élèves) seront concernés, avec de fortes disparités entre des départements. Selon le ministère de l’Education nationale, deux tiers des écoles « ont mis en place une organ...

La dématérialisation des échanges entre les collectivités et les comptables au service d’une communication moderne et efficace.

23 juillet 2013 AU FIL DE L'ACTU 2041

La Direction Départementale des Finances Locales du Var vous adresse ce communiqué. Nous vous invitons à le consulter.

Tri des déchets : l’AMF lance un appel au renforcement des partenariats

16 juillet 2013 AU FIL DE L'ACTU 1784

L’AMF a organisé le 9 juillet dernier une rencontre pour rappeler son attachement au dispositif français de tri et de recyclage des déchets (principe de la responsabilité élargie du producteur, ou REP) qu’elle a contribué à mettre en place. Fondé sur des partenariats et la complémentarité des actions de chacune des parties prenantes (Etat, collectivités, producteurs de biens, distributeurs, consommateurs et environnementalistes, citoyens), il a contribué à développer ou à renforcer les capacités...