AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Retrouvez l’AMF sur Twitter ! @l_amf

26 février 2013 AU FIL DE L'ACTU 1787

L’ Association des Maires de France (AMF) ouvre ce jour sa page officielle sur Twitter pour une information rapide et réactive de ses membres (plus de 36.000 maires et présidents de communautés) et de toute personne intéressée par l’actualité des collectivités locales. Vous pouvez désormais suivre l’ensemble des positions, des réactions de l’AMF et des informations en exclusivité sur http://twitter.com/l_amf @l_amf. Vous pouvez par ailleurs partager les informations du site Internet de l’AMF en ...

Fiches pratiques ingénierie : le choix du maitre d’oeuvre

17 février 2013 Aménagement 1870

En novembre 2011, l'IDRRIM co-publiait avec l'Association des Maires de France le guide « Le Maire et l'Ingénierie ». Ce Memento, en ligne sur le site de l'AMF, est à destination des élus pour les aider dans la réalisation de leurs projets (aménagement, voirie, espaces publics). Ce document offre une vision des différents acteurs intervenant dans une opération d'aménagement, d'une part, et des différentes étapes qui vont jalonner la vie du projet, d'autre part.

Electrification rurale : Publication du décret no 2013-46 du 14 janvier 2013 sur les aides et subventions

17 février 2013 AU FIL DE L'ACTU 1915

Le présent décret fixe les règles de gestion des aides à l’électrification rurale et détaille les règles d'attribution des subventions ainsi que les modalités d'engagement et de paiement de ces aides.

Les dispositions diverses de la loi de finances pour 2013 et de la 3e loi de finances rectificative pour 2012 relatives aux communes, aux communautés ou à leurs habitants

30 janvier 2013 AU FIL DE L'ACTU 1400

La note à télécharger regroupe les dispositions diverses de la loi de finances pour 2013 et de la 3ème loi de finances rectificative pour 2012 ne trouvant pas leur place dans les notes consacrées aux concours financiers ou aux dispositions fiscales

Loi de finances pour 2013 : les concours financiers de l’Etat

30 janvier 2013 AU FIL DE L'ACTU 1395

La loi de finances pour 2013 n° 2012-1509 et la 3ème loi de finances rectificative pour 2012 n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 sont parues au Journal officiel du 30 décembre 2012.Il a été décidé pour 2013 un nouveau gel global des concours financiers de l'Etat aux collectivités locales (à 50,530 milliards d'euros), puis une diminution d'environ 1,5 % (soit 750 millions d'euros) par an, en 2014 (soit à 49,780 milliards d'euros) et 2015 (soit à 49,030 milliards d'euros)

Diaporama : principales dispositions des LF 2013 et 3e LFR pour 2012 concernant les communes, intercommunalités et leurs contribuables

29 janvier 2013 AU FIL DE L'ACTU 1466

En complément des notes CW 11487, 11488,11622 et 11626, le diaporama téléchargeable présente en une soixantaine de vues les principales dispositions de la loi de finances pour 2013 et de la 3ème loi de finances rectificative pour 2012 concernant les communes, les communautés et leurs contribuables.Il est composé de quatre parties :- les concours financiers de l'Etat,- les deux fonds de péréquation horizontale, le FPIC et le FSRIF,- les dispositions fiscales,- les dispositions diverses. ...