AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Le plan Vigipirate devient officiellement permanent

20 février 2014 AU FIL DE L'ACTU 1687

Le Premier ministre a annoncé en fin de semaine dernière la mise en place d’une refonte du plan Vipirate, qui se traduit par une simplification des niveaux d’alerte : les codes couleur (jaune, orange, rouge) sont supprimés et remplacés par "deux niveaux de mobilisation" : le "niveau de vigilance", et l' "alerte attentat" avec mise en œuvre de « mesures exceptionnelles et temporaires » comme la restriction des grands rassemblements de personnes. Dans son communiqué, le Premier Ministre a ann...

Loi de finances pour 2014 et loi de finances rectificative pour 2013 – principales dispositions pour le bloc communal

12 février 2014 AU FIL DE L'ACTU 1522

Cette note a pour objet de récapituler les principales mesures ayant un impact sur les budgets locaux, et plus particulièrement sur les budgets du bloc communal. Elle se présente de la façon suivante : une première partie présente les mesures relatives aux dotations...

Quels crédits pour le fonds interministériel de prévention de la délinquance pour 2014 ?

12 février 2014 AU FIL DE L'ACTU 1871

La circulaire NOR/INT/K/14/00243/C du 28 janvier 2014 précise les orientations pour l’emploi des crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour 2014. Le FIPD comprend une enveloppe de 35M€ environ consacrée aux actions de prévention (hors vidéo) s’inscrivant principalement dans les programmes d’action à l’intention des jeunes exposés à la délinquance et pour améliorer la prévention des violences intrafamiliales, des violences faites aux femme...

Incidence du renouvellement des conseils municipaux et intercommunaux en matière financière

12 février 2014 AU FIL DE L'ACTU 1437

Dans la perspective des élections municipales, cette note a pour objet de donner les principaux points de repères en ce qui concerne : le vote du budget de la commune, le vote du budget de l’ EPCI, l’adoption du compte administratif, le débat d’orientation budgétaire.

Le bonus au regroupement concernera aussi les communes

12 février 2014 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 1828

Le président de la République a choisi samedi la Corrèze pour préciser ses intentions en matière de réforme territoriale. Lors d’un discours de « vœux aux Corréziens », l’ancien président du conseil général a d’abord rendu un vibrant hommage à la « ruralité », qui ne doit « pas être une nostalgie » mais « un atout pour notre pays ». François Hollande a ensuite développé sa vision de l’administration territoriale, critiquant sans détour l’actuel « millefeuille administratif, mille fois évoqué, mi...

La révision des valeurs locatives repoussée après les municipales

12 février 2014 AU FIL DE L'ACTU 1673

Compte tenu du calendrier électoral, le gouvernement a décidé de reporter le départ des travaux de révision des valeurs locatives des locaux professionnels initialement prévu en Février. Ces travaux devraient s’achever en février 2015 avec la définition des zonages, des grilles tarifaires et des coefficients permettant de calculer les tarifs des nouvelles valeurs locatives. L’ensemble de la réforme devra donc être décalé d’une année. Son expérimentation devrait être lancée à la fin de l’année da...