Service civique : le dispositif, les modifications et les difficultés rencontrées par les communes et EPCI

La note présente le dispositif du service civique, les modifications induites par la loi égalité et citoyenneté (en cours de publication – saisine du Conseil constitutionnel sur certains articles du titre II du texte) ainsi que les difficultés rencontrées par les communes et les EPCI dans la mise en oeuvre du dispositif.


Ce document est accessible aux communes et aux intercommunalités adhérentes à l’AMF.


© sources : AMF France (www.amf.asso.fr) – Valérie Brassart – 24/01/2017

© Photo : Pavel Losevsky / fotolia.com