Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Ad’Ap : le gouvernement essaye de rattraper les retards

1 juin 2015 Accessibilité des personnes handicapées PMR 2096
La circulaire du 21 mai sur les Ad’Ap (agendas d’accessibilité programmée) publiée hier est signée de pas moins de sept ministres (Écologie, Finances, Santé, Intérieur, Logement, Transports, Personnes handicapées). C’est probablement le signe que le gouvernement veut tenter de donner un coup d’accélérateur, alors qu’approche l’échéance de dépôt des Ad’Ap – le 27 septembre prochain.

Plaidoyer de François Hollande en faveur de la réforme territoriale

1 juin 2015 AU FIL DE L'ACTU 1908
Alors que les sénateurs sont en train de réécrire en seconde lecture le projet de loi Notre pour le rapprocher de leur première version du texte, le président de la République, François Hollande, s'est livré hier à Limoges à un plaidoyer de la réforme territoriale « qui sera votée à l'été », s'efforçant d'apaiser « les inquiétudes ». « Cette réforme, je l'ai voulue. On en parlait depuis tant d'années. Il y a des sujets, comme cela, en France, dont on parle depuis toujours. Et je pense qu'on (e...

La baisse des dotations conduira à une réduction de 25 % de l’investissement du bloc communal en 2017

1 juin 2015 AU FIL DE L'ACTU 1906
Dans le cadre des discussions entre l’AMF et le Premier ministre sur l’évolution des finances des communes et intercommunalités l’AMF et cinq associations du bloc communal (ACUF, AMGVF, APVF, ADCF, Villes de France) ont mené une enquête sur les impacts de la baisse des dotations. L’AMF a complété cette enquête par une analyse prospective sur l’évolution des finances du bloc communal dans son ensemble. Au premier rang des impacts de la baisse des dotations, l’effondrement des investissements inq...

Rencontre à Matignon : l’AMF « pas complètement bredouille » mais profondément insatisfaite

1 juin 2015 AU FIL DE L'ACTU 1867
Les visages n’étaient guère réjouis, ce 28 Mai au sortir de Matignon : les quatre principaux responsables de l’AMF venus rencontrer Manuel Valls sont sortis du bureau du Premier ministre avec les mains presque vides. François Baroin, le président de l’AMF, qui était accompagné d’André Laignel, Philippe Laurent et Michel Vergnier, l’a dit d’emblée sur le perron de Matignon : les quelques réponses faites par Manuel Valls, « de nature technique », ne « correspondent pas » aux demandes de l’AMF, c’...

Assises des finances locales : les élus veulent un nouveau pacte de confiance avec l’Etat

19 mai 2015 AU FIL DE L'ACTU 1959
Il a été beaucoup question de la baisse des dotations lors des Assises des finances locales qui se sont déroulées hier à la Bourse de Paris à l’initiative de la mairie de Paris et de Fondafip, association pour la fondation internationale des finances publiques. Une occasion pour les participants aux diverses tables rondes de faire le point sur la réalité de cette baisse, de son impact, tout en ouvrant le débat sur l’évolution de la fiscalité locale et la place de l’Etat.

Gemapi : un décret organise la gestion des ouvrages

19 mai 2015 AU FIL DE L'ACTU 2622
Petit à petit, Gemapi fait son nid : un décret d’application de la loi Maptam relatif aux « ouvrages construits et aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques » est paru, plutôt discrètement… le jeudi de l’Ascension. Il organise une partie de la nouvelle compétence Gemapi (gestion de l’eau, des milieux aquatiques et prévention des inondations) dévolue aux communes et aux EPCI.

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